Prescription formule exécutoire suite injonction de payer

Sujet vu 887 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 10:55
> Droit Civil & familial


creeks, Eure, Posté le 25/08/2010 à 10:55
1 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier me réclamant de régler une énorme somme (13227 euros comprenant la dette + intérêts sur 22 ans + différents frais huissier) suite à une ordonnance d'injonction de payer avec formule exécutoire du 13/06/1988 demandé par un organisme de crédit personnel.
Je ne me souviens nullement avoir reçu une notification de cette ordonnancement en 1988.
Quelle est la procédure légale qui aurait dû être appliquée et l'huissier peut-il intervenir 22 ans après, par simple lettre, alors que je n'ai été informé par aucun biais auparavant?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]