Prescription biennale avoué: piège!

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 14:53
> Droit Civil & familial


palais, Puy-de-Dôme, Posté le 28/10/2008 à 14:53
6 message(s), Inscription le 27/10/2008
Désolée de vous ennuyer, mais trop soucieuse, je reviens à mon sujet: J'ai relu la lettre que j'ai présentée au tribunal pour l'ordonnance de taxe, j'ai rappelé le litige qui m'oppose à l'avoué . Je me suis opposée par le moyen de la prescription, mais je n'ai rien avoué quoiqu'en dise le taxateur.
"...Prescription biennale...fondée sur la présomption de paiement qui doit être écartée lorsqu'il résulte des déclarations du débiteur qu'il n'a pas acquitté sa dette; que tel est le cas, en termes non équivoques, de l'aveu formulé dans son courrier de contestation par "moi" qui ne prétend en aucune manière avoir payé les émoluments de son avoué mais invite celui-ci en 1er lieu à s'adresser à son adversaire, condamné à supporter les dépens... Qu'il n'y a donc pas lieu..."
Voilà ce que j'ai dit:(je ne précise pas les dates exactes):
En 2004,je reçois une facture que je paye en 2 fois. Plus de nouvelles jusqu'en 2007, où il me dit reprendre le dossier et m'informe que je dois encore 800 euros.Je n'ai jamais reçu d'état de frais avant et l'état de frais qui m'arrivait enfin, (par lettre simple), datait de 2005 mais n'était pas vérifié conforme à cette date. Donc, en 2007 je lui réponds ne pas savoir que j'e lui devais cette somme.
Fin 2007, il m'envoie le certifié conforme.
En réponse recommandée avec AR, je lui écrivais:
qu'il ne m'avait pas tenue informée préalablement des conditions de
rémunération et qu'il n'a qu'à demander à la partie insolvable, vu qu'il a une maison. Je n'ai rien reconnu!!! Comment puis-je me défendre ?

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