Y a t'il préscription après plus 10 ans?

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 10:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


Ouachani, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2009 à 10:34
4 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Objet: Mariage gris

Je me suis marié avec une marocaine au Maroc en 1990. Cette dernière, en France, un an et un enfant plus tard m'a dit: " maintenant que j'ai une carte de séjour de 10 ans, divorces moi pour que je puisses ramener mon bien aimé qui se trouve au Maroc."
J'ai immédiatement quitté cette femme avide en direction du Maroc avec mon fils, alors âgé de 5 mois.
Après de multiples rebondissements, j'ai été condamné par la justice française à un an de prison ferme pour non remise de mon enfant.... plus de 6 ans plus tard.
N'étant pas en France, je n'ai pas exécuté cette peine.

Mon enfant a maintenant 17 ans et passe son Bac général cette année au Maroc, pourtant mon ex-épouse, remariée depuis 12 ou 13 ans et ayant plusieurs autres enfants, cherche encore à me nuire. Alors qu'elle n'a jamais cherché à se mettre en contact avec notre enfant commun. Qu'est-ce à dire ?

Que peut-elle obtenir maintenant ?
Y a t 'il prescription ?

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