Possiblilite de changer de notaire

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/12 à 14:49
> Droit Civil & familial


gauloise, Paris, Posté le 13/04/2012 à 14:49
1 message(s), Inscription le 13/04/2012
Bonjour,
Fille unique j ai confie la succession de mon pere (veuf) mort le mois dernier a un notaire ami d amis mais je n ai instinctivement aucune confiance en lui. Puis je le dessaisir de la succession et la confier a un autre notaire qui me semble plus fiable ? Et comment proceder ?
merci

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amatjuris, Posté le 13/04/2012 à 16:07
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Si le notaire que vous avez choisi (ou vers lequel vous aurez été dirigé par exemple à l'occasion d'un compromis), ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d'en changer.
Le cas où vous décideriez de changer à l'occasion d'un nouveau dossier (ou nouvelle affaire) ne pose aucun difficulté. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire.
Il est également possible de changer de notaire, pour un dossier en cours, en le retirant à un notaire, pour le confier à un autre. Mais cela peut se révéler un peu plus délicat, en fonction de l'état d'avancement du dossier. Et le notaire à qui vous retirerez le dossier peut parfaitement vous facturer le temps qu'il aura passé, et le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées.
Evitez (sauf motif grave), des changements dits de "dernière minute", intervenant très peu de temps avant une signature.
cdt


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