Est il possible de remettre en cause un résidence partagée

Sujet vu 1633 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 13:10
> Droit Civil & familial


alainlandes, Landes, Posté le 15/10/2010 à 13:10
3 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
Je suis pere d'une petite fille de 20mois, en octobre 2009, avec sa mère nous avons fait une médiation familliale et somme venu à signé un protocole pour la garde de la petite.Ce protocole mettait en place une résidence partagée de trois jours/trois jours, le partage de frais de transport et de la CAF. En novembre, nous avons fait valider ce protocole par le JAF qui bien sur l'a validé.
Tout ce passe bien, en janvier 2010, je demande a la mère de me donner les droits a la CAF, pour avoir une nourrice, ce qu'elle accepte. Donc en janvier, je touche laPAJE, la PAJEMPLOI et des allocations logements. La mère prenant conscience des sous, dépose en avril2010 une requette devant le JAF pour me retirer la résidence, elle demande a ce que j'assume les frais lié au transport de la petite, elle demande 150€ de pension, l'intégralité des droits a la CAF et me donne un DVH de un wend sur deux uniquement(meme pas les vacances).
Elle base sa demande sur un éventuel mal-etre de la petite, en disant que quand elles se séparent, la petite pleure et est en crise. Ce qui est entierement faux!! Il est arrivé des fois que la petite rale, mais pas a en faire des crises.
Ca fait un an que j'assume ce mode de garde et tout va bien pour la petite (j'ai voulu voir des pédospy, mais dans la mesure ou l'enfant va bien, ils veulent rien faire!) .
En novembre nous repassons devant le JAF, et j'aimerai savoir si il est possible que on me retire cette garde et si oui, quelles pourraient etre les motivations.
Je vous remerci pour l'attention que vous porterez a mon message.
Merci Alain

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, c'est possible. Tout est possible (y compris que devant le JAF vous demandiez la résidence exclusive et que vous l'ayez)

Le problème est que la résidence partagée, s'avère sur le long terme, préjudiciable à l'enfant (plus il est jeune, plus les séquelles à long terme seront importantes) : scolarité, sociabilisation notamment. Et ça ne se verra qu'à l'adolescence. Soit le JAF prend le recul qu'on a sur la résidence alternée en compte, et dans l'intérêt de l'enfant, va y mettre fin, soit se basera uniquement sur le fait que si les parents ne sont plus d'accord, la résidence alternée n'est pas envisageable, soit estimera que ça se passe bien actuellement, qu'il n'y a aucune raison d'arrêter.

Vous habitez tout près l'un de l'autre ? Vous parlez des frais de transport, donc ça ne doit pas être si proche (en résidence alternée, le bon sens veut qu'on puisse aller à pied de l'un à l'autre, au pire 5 min en voiture, donc sans frais de transport,). Le fait est donc qu'à 3 ans (voire dans l'année des 3 ans) ça devra s'arrêter pour la scolarisation.

alainlandes, Landes, Posté le 15/10/2010 à 16:37
3 message(s), Inscription le 15/10/2010
bonsoir, merci pour votre réponse.
J'entends bien ce que vous me dite, ce n'est pas fait pour me rassurer, mais c'est clair.Je parle de frais de transport mais nous habitons à 500m l'un de l'autre.Dans le protocole, il a été écrit que nous irons chercher la petite au domicile du parent qui la garde, ce qui vient a partager les frais. Et dans la nouvelle requette la mère demande a ce que les frais soit a ma charge.Je pense qu elle envisage de quitter la région.
En tous cas, aujourd'hui et ce depuis un an, la petite a un rhytme de vie, elle vient avec plaisir dans mes bras pour venir a mon domicile(avec plaisir elle retrouve sa mère également), j'ai mis en place des cérémoniaux de lever, de coucher, de jeux etc.
De plus la mère en sous le coup d'un retrait de permis pour conduite en état alcoolisé, elle avait la petite en voiture avec elle.
Dans un mois nous seront devant le JAF, et j'espère qu'il saura etre juste pour mon enfant.
Merci à vous. Alain

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 17:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Contre-attaquez en demandant la résidence exclusive si la résidence alternée n'est plus possible. Il faut offrir des options au juge.

levarois, Var, Posté le 20/10/2010 à 22:55
17 message(s), Inscription le 20/10/2010
Il est tout à fait faux de dire que la résidence alternée porte préjudice aux enfants. Tous les travaux de recherches scientifiques néonatales démontrent l’importance de la présence et du rôle de chaque parent dès la naissance pour le bon épanouissement de l’enfant, même si aujourd’hui une minorité de psychologues ou pédo-psychiatres résistent considérant encore que les enfants sont une affaire de femme au nom de la désuette théorie du premier attachement.

Une récente étude publiée par Edward Kruk, professeur associé et expert sur la garde des enfants à l’université de la Colombie britannique est désormais entre les mains du ministre de la Justice du Canada: « Beaucoup trop d’enfants sont volés de l’amour de l’un des deux parents par un système judiciaire déconnecté de leurs réels besoins et les traitent souvent comme étant des propriétés pouvant être gagnées ou perdues. Le système est mis au point pour polariser les parents, pour faire d’eux des ennemis, pour exacerber les conflits plutôt que de les réduire et pour déterminer le parent principal. Les juges aux affaires familiales manquent de jugement et font du tort aux enfants en octroyant la garde à un seul parent, généralement la mère, dans des divorces acerbes. »

Parlant de honte nationale du système canadien, Kruk professe un partage sans équivoque entre les parents du temps de garde des enfants et cite de nombreuses études et rapports démontrant le bienfait d’un partage équitable.
http://www.thestar.com/article/612728

Résumé en français, 9 pages
http://url-ok.com/8b6411
Rapport intégral en VO,101 pages
http://url-ok.com/f58f52

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 23:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dire que la résidence partagée est un mauvais système ne veut pas dire que l'enfant n'a pas besoin de ses deux parents.
C'est un raccourci grossier d'une malhonneteté intellectuelle énorme.

levarois, Var, Posté le 20/10/2010 à 23:40
17 message(s), Inscription le 20/10/2010
Dire que la résidence alternée est un mauvais système est "un raccourci grossier d'une malhonneteté intellectuelle énorme", alors même que toutes les études parues sur le sujet démontrent le contraire (voir par exemple le rapport du Professeur KRUK (décembre 2008) précédemment cité qui recence les travaux des professionnels les plus compétents sur la question de la résidence alternée y compris pour les bébés

D'autres publications de professionnels de renom sont aussi recensées aux liens suivants:

Ils sont spécialistes de l'enfant et ils se sont récemment exprimés sur le sujet de la résidence alternée
http://url-ok.com/d74b4a

Les experts privilégient la résidence alternée
http://url-ok.com/890ed1

Divorce et séparations: conflit parental, allégations mensongères
http://url-ok.com/b76641

chris_ldv, Paris, Posté le 21/10/2010 à 08:41
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

la mère en sous le coup d'un retrait de permis pour conduite en état alcoolisé, elle avait la petite en voiture avec elle.

Demandez via votre avocat communication du rapport de police correspondant: cela devrait suffir pour demander et obtenir la garde exclusive à votre profit.

Une autre option, si la situation actuelle vous convient, consiste à proposer un arrangement à la mère : elle renonce à sa requête devant le JAF et vous renoncez à demander la garde exclusive au motif qu'elle a mis votre enfant en danger en conduisant en étant alcoolisée.

Cordialement

alainlandes, Landes, Posté le 21/10/2010 à 09:46
3 message(s), Inscription le 15/10/2010
bonjour
Merci à vous pour ces méssages,
J'entends bien tout ce que vous dites, et je fais le nécessaire.
Pour le retrait de permis, mon avocate attend le passage devant le tribunal de police pour pouvoir présenter la preuve.Car aujourd'hui, c'est un retrait administratif et donc pas encore de preuves. Ca ne saurait tarder!!
Merci a vous.
Cordialement Alain

medica, Loire-Atlantique, Posté le 30/10/2010 à 17:15
9 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,

...." alors même que toutes les études parues sur le sujet démontrent le contraire..."

Deuxième raccourci grossier d'une malhonneteté intellectuelle énorme.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 17:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et surtout les liens donnés ne disent pas ce qu'il prétend que ça dit
"Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée "

En France, car évidemment, les études données ne sont pas des françaises, la responsabilité parentale partagée est d'office (ils en sont encore à l'autorité parentale exclusive liée à la résidence de l'enfant et encore à "aucun droit au père si les parents n'étaient pas mariés. Evidemment, dans un tel système, il n'y a que deux options : la résidence et autorité parentale exclusive, la résidence et autorité parentale partagée)

Clara, Val-d'Oise, Posté le 30/10/2010 à 19:14
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
"C'est un raccourci grossier d'une malhonneteté intellectuelle enorme"... J'adore votre phrase, excellent !

Perso, je ne trouve pas très équilibrant de passer 3 jours à droite et 3 jours à gauche, on ne peut jamais se poser plus longtemps et l'on a tous besoin de bons vrais repères. Pour l'instant, elle est petite, alors c'est vrai que 3 jours c'est pas trop long pour revoir sa maman ou son papa mais à long terme c'est difficile de faire vivre ça à son enfant, il n'a pas vraiment l'impression d'avoir sa place ni à droite, ni à gauche. A peine arrivé, déjà reparti...

Je vous souhaites bien du courage, defendez surtout les interets de votre enfant, elle n'a rien demandé à personne, ce sont les adultes qui decident de faire un enfant, de se separer et de faire vivre une drole de situation à l'enfant.
Faites au mieux pour elle

levarois, Var, Posté le 06/12/2010 à 15:52
17 message(s), Inscription le 20/10/2010
La résidence alternée doit être privilégiée même lorsqu'il y a conflit entre les parents.

C'est le résultat du plus important rapport de recherche canadien qui vient d'étre publié en début d'année 2009 sur le site de la prestigieuse université de Guelph au Canada

CITATION
"Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée. Dans ce cas-là, les enfants doivent passer au moins 40 pour cent de leur temps avec chacun de leurs parents, et le régime ne peut être remis en cause que si l’enfant a besoin d’être protégé contre un parent."

http://url-ok.com/8b6411 (résumé en français, 9 pages)

http://url-ok.com/f58f52 (rapport intégral en version originale,101 pages)

Voir aussi:

Ils sont spécialistes de l'enfant et ils se sont récemment exprimés sur le sujet de la résidence alternée

http://url-ok.com/d74b4a


Tout près de chez nous, en Belgique dans les mesures de suivi et de progrés, le tout récent rapport des Nations Unis (juin 2010)vient d'accueuillir avec satisfaction l'adoption en 2006 de la loi sur l'hébergement égalitaire

Convention relative aux droits de l’enfant
Comité des droits de l’enfant
Cinquante-quatrième session
24 mai - 11 juin 2010
B. Mesures de suivi adoptées et progrès réalisés par l’État partie
4. Le Comité accueille avec satisfaction l’adoption
b) de la nouvelle loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés ;

http://url-ok.com/8a58a1

Ceci est en totale cohérence avec un précédent rapport des nations unis publié sur le site de l’UNICEF en 2002 :

Nations Unies A/RES/S-27/2
Assemblée générale Distr. générale
11 octobre 2002
Vingt-septième session extraordinaire
Points 8 et 9 de l’ordre du jour
02 48179
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport du Comité spécial plénier (A/S–27/19/Rev.1 et Corr.1)]
S-27/2. Un monde digne des enfants


A/RES/S-27/2

24. Nous sommes également conscients qu'il faut examiner l'évolution du rôle des hommes dans la société, en tant que garçons, adolescents et pères, ainsi que les problèmes auxquels se heurtent les garçons qui grandissent dans le monde d'aujourd’hui. Nous continuerons de prôner le principe de la responsabilité partagée des parents pour ce qui est d'éduquer et d'élever les enfants, et mettrons tout en œuvre pour veiller à ce que les pères aient la possibilité de participer à la vie de leurs enfants.

(Page 7 alinéa 24)

Nations unies assemblée générale 11 OCTOBRE 2002
www.unicef.org/specialsession/docs_new/documents/A-RES-S27-2F.pdf






France novembre 2010: réunion au Sénat d'une commission famille sur le thème de la résidence alternée en présence de professionnels de l'enfant

Repenser la garde des enfants du divorce
| 11.11.10 | 14h37 • Mis à jour le 12.11.10 | 08h20
Citation:
"Les tensions du couple, qui ont existé pendant plusieurs années, et qui sont à leur paroxysme, ne s'estompent pas du jour au lendemain. L'adhésion des deux parents à la proposition de résidence alternée ne se rencontre pas toujours, mais comme l'écrivent Jean Le Camus, professeur de psychologie, et Michèle Laborde, juge aux affaires familiales : "Il n'est pas nécessaire que les parents soient parfaitement d'accord pour mettre en place un tel régime et il faut pouvoir empêcher un parent (la mère le plus souvent) de s'opposer à la garde alternée pour de mauvaises raisons (la volonté d'appropriation exclusive de l'enfant notamment)."

"Nous pensons qu'il est nécessaire de traiter avec une plus grande égalité les demandes des deux conjoints, et ce même si l'un des deux s'oppose à la résidence en alternance. "


http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/11/repenser-la-garde-des-enfants-du-divorce_1438631_3232.html

http://www.depute-mallie.com/actu.php?ID=85&RUBRIQUE=105

http://www.marc-dolez.net/article-repenser-la-garde-des-enfants-du-divorce-60830299.html



Au Sénat réponse du Professeur de pédopsychiatrie Bernard Golse au Professeur Ruspini:

Il faut privilégier une figure d'attachement les deux premières années de la vie du tout petit . Cette figure d'attachement peut être indifféremment celle du père ou celle de la mère, ça n'a aucune importance, au delà la résidence alternée est possible.

http://www.youtube.com/watch?v=pxBqOkDB4P0

Ce n'est pas pour autant que les nuits passées chez l'autre parent sont à proscrire

Ainsi selon Michael Lamb le spécialiste mondial de l'attachement des enfants de moins de 3 ans, la plupart des tout petits peuvent supporter sans stress 2 nuits consécutives chez chaque parent


PLACING CHILDRENS INTERESTS FIRST:
DEVELOPMENTALLY APPROPRIATE PARENTING PLANS
LAMB-TECH 11/26/2002
Michael E. Lamb
Citation:
"The parenting schedules for children under age two or three should actually involve more transitions, rather than fewer, to ensure the continuity of both relationships and to promote the childs security and comfort during a potentially stressful period.113 From the third year of life, the ability to tolerate longer separations begins to increase, so that most toddlers can manage two consecutive overnights with either parent without stress ."

http://www.sog.unc.edu/programs/dcjudges/2003FallConference/VaJSPL02.pdf

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 15:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous recrachez toujours le même message, sans lire manifestement ce qui est écrit et surtout sans comprendre ce que vous lisez

Citation :
"Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée.

En France, la responsabilité parentale est partagée d'office en cas de résidence exclusive chez l'un des parents. Vous ne connaissez pas le système anglo-saxon où le parent qui n'a pas la résidence, n'a plus aucun droit (même pas celui de s'opposer à l'adoption de ses enfants mineurs par le nouveau conjoint du parent qui a la résidence).

ce que vous citez n'est en rien une promotion de la résidence partagée, mais soutient l'exercice conjoint de l'autorité parentale

levarois, Var, Posté le 06/12/2010 à 16:01
17 message(s), Inscription le 20/10/2010
Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée. Dans ce cas-là, les enfants doivent passer au moins 40 pour cent de leur temps avec chacun de leurs parents, et le régime ne peut être remis en cause que si l’enfant a besoin d’être protégé contre un parent."
http://url-ok.com/8b6411 (résumé en français, 9 pages)

http://url-ok.com/f58f52 (rapport intégral en version originale,101 pages)


Garde d’enfants:
le droit des pères renforcé par la cour européenne des droits de l'homme

http://url-ok.com/caf4b6


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