Est il possible de récupérer mon héritage?

Sujet vu 632 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 02:15
> Droit Civil & familial


alex, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2011 à 02:15
1 message(s), Inscription le 22/03/2011
?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 22/03/2011 à 07:46
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, c'etait une adoption simple ou pleniere ? Vous etes encore mineur ?

Seul un juge peut accorder la renonciation à succession pour un mineur. Or, la succession étant bénéficiaire et dans l’intérêt de l’enfant à sa majorité, le juge aurait refusé d’accorder cette renonciation

Il faudrait que vous retrouviez le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père pour savoir ce qui s'est passé

Marion2, Posté le 22/03/2011 à 08:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Peu importe que ce soit une adoption simple ou plénière, alex est bénéficiaire de l'héritage de son père.

Si vous êtes mineur, vous avez droit à un avocat gratuitement.

Allez au greffe du Tribunal, vuos aurez toutes les explications nécessaires pour un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 22/03/2011 à 23:03
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, peut importe, elle serait heritiere mais les frais de succession ne seraient pas les memes

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 23:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a eu adoption (simple ou plénière), vous étiez héritier de votre père (et seul héritier s'il n'y avait pas d'autre enfant, ni conjoint)
Manifestement, vous n'avez pas renoncé à la succession. La prescription pour accepter est de 10 ans. Allez voir le notaire qui a fait la succession ou un avocat.

PS pour Corima : vu que le père adoptif a élévé l'enfant depuis ses 8 ans, les droits de succession seront ceux d'un enfant "normal" (article 786 du CGI)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 00:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Manifestement, vous n'avez pas renoncé à la succession. La prescription pour accepter est de 10 ans. Allez voir le notaire qui a fait la succession ou un avocat.


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