Est-il possible de contester la filiation

Sujet vu 1081 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/07 à 19:01
> Droit Civil & familial


onesyme_old, Posté le 06/08/2007 à 19:01
2 message(s), Inscription le 06/08/2007
bonjour,
J'ai appris depuis peu que l'enfant que j'avais eu d'un 1er mariage (lmariage en 1966, naissance de l'enfant en 1967 et divorce en 1969), n'était pas de moi. J'avais toujours eu des doutes mais je n'avait rien tenté. La personne qui est le père biologique de mon fils, lui a avoué récemment, suite à mon action pour savoir la vérité.
Je souhaiterai que la lumière soit faite et que cette personne qui a causé les déchirements que mon fils qui a maintenant 40 ans, a subis. Je suis en mesure d'avoir également un document écrit de sa mère comme quoi je ne suis pas le père véritable. Mon fils (par le coeur) ou moi-même, pouvons-nous faire une action en contestation de la filiation?
Merci par avance pour votre réponse.

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poupee_russe92, Posté le 10/08/2007 à 10:37
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

si votre fils a été reconnu par vous-même depuis 40 ans, il n'est pas possible de contester aujourd'hui cette filiation. La loi privilégie les faits par rapport à l'aspect biologique des choses pour assurer la stabilité des familles.

De plus remettre en cause cette filiation serait refuser tous droits de votre fils sur vous, notamment en matière de succession etc.

Cela ne peut pas être utilisé comme un outil contre la mère ou le père biologique, car ce pourrait être au grand détriment de votre fils en réalité.
En tout cas c'est comme ça que la loi l'a prévu.

Cordialement.

Esther

onesyme_old, Posté le 12/08/2007 à 00:07
2 message(s), Inscription le 06/08/2007
Merci de votre diligence. J'avais encore une question suite à votre réponse.
Par contre, la personne qui est le père biologique de mon fils, pourrait-elle , si elle le souhaite, lui proposer une adoption simple pour lui transmettre une partie où la totalité de son patrimoine en réparation, sachant que cette personne en l'occurrence (mon beau-frère, le mari de ma soeur) sont sans enfant. Je souhaite juste avoir une réponse sur la possibilité de cette action. Ce qui ne priverait pas, je pense, mon fils de son droit à la transmission de mon patrimoine.
En vous remerciant encore une fois.
Cordialement Jean


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