Position d'une belle-mère au sein d'une famille recomposée

Sujet vu 1687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 18:18
> Droit Civil & familial


kinou 17, Charente-Maritime, Posté le 14/04/2009 à 18:18
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
je suis remariée et ma belle-fille vit à mon domicile. Je m'occupe de sa scolarité, de sa santé et de son bien être. C'est moi qui rencontre ses professeurs pour un meilleurs suivit de ses études car elle a de grosses difficultés scolaires et que comme mon mari travaille et pas moi, je suis ses devoirs. Par contre, je ne prends aucune décision seule la concernant. Je tiens mon mari au courant de tout ce que me disent les professeurs. Et, il prend les décisions avec mon soutien.
L'ex-femme de mon mari a fait passer un mot au collège de ma belle-fille afin que je n'interviennes plus auprès de ses professeurs, justifiant que seul le père ou la mère doivent être convoqué et qu'aucunes informations concernant l'enfant ne doivent mettre communiquée, car elle seul à le droit parental conjoint.
Peut-elle m'interdire de voir les professeurs afin que je puisse aider ma belle-fille dans ses devoirs? Que dois-je faire, qu'elle est ma place? Peut-elle me menacer? De plus, elle habite à plus de 100 km de chez nous et ne voit sa fille que pour les vacances. Ce qu'y fait qu'elle ne s'occupe pas de la scolarité de sa fille.
Merci beaucoup, si quelqu'un me répond.
Cordialement, kinou 17.

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Upsilon, Posté le 15/04/2009 à 13:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

On trouve parfois des gens tordus tout de même.... Bref.

J'avais pensé dans un premier temps à vous conseiller de faire rédiger par votre ami un acte de "délégation de l'autorité parentale", mais après vérification, cette délégation n'est possible qu'en vertu d'un jugement du juge aux affaires familiales. Inutile d'aller jusque là.

D'autant que, d'après ce que vous me dîtes, vous ne prenez pas de décisions concernant votre belle-fille. Vous vous contentez d'assister aux réunions avec les professeurs et de suivre sa scolarité le plus près possible.

Eh bien, continuez... Si vous voulez prendre des précautions, veillez à ne jamais prendre de décision concernant l'enfant et laisser le père le faire aux yeux des gens (par exemple, si les professeurs vous demandent de choisir quelquechose, répondez que vous en parlerez avec votre ami qui seul à l'autorité parentale).
Il faut que vous restiez à votre place (personne n'ayant pas l'autorité parentale), et tout se passera bien.

Si vous voulez une sécurité supplémentaire, je serai tenté de vous conseiller de procéder par "mandat", mais je ne peux vous garantir que cela soit inattaquable si vraiment la mère était enragée... Voila comment je vois les choses:

Votre ami rédige un mandat, à votre bénéfice, vous chargeant:
"d'assister en son nom aux réunions avec les professeurs en vue de discuter de la situation et des orientations de sa fille", sans oublier de préciser dans l'acte que "ce mandat ne constitue en aucun cas une délégation de l'autorité parentale. En conséquence, Madame X (vous) n'est habilitée à prendre aucune décision, se limitant à assister aux réunions et à discuter avec les professeurs des meilleurs choix pour la scolarité de l'enfant".

Pour que ce soit un vrai mandat, mettez que "Madame X aura l'obligation de faire un compte rendu des réunions à M. Y, mandataire, afin que lui seul décide des meilleurs choix pour son enfant".

Encore une fois, je ne suis pas certain que cet acte ne constitue pas une délégation d'autorité parentale déguisée, mais si les professeurs s'opposent à vous recevoir comme d'habitude, cela semble être une alternative intéressante.

Donc, en conclusion, attendez de voir la réaction des professeurs. Si ceux-ci ne veulent plus avoir de contact avec vous, prenez rendez vous avec le directeur de l'école (vous + votre ami) munis de ce mandat. Discutez avec le professeur et, le cas échéant, faites lui une copie de ce mandat.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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