Pose d'un portail sur un droit de passage

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 23:49
> Droit Civil & familial


fanfan 1, Posté le 25/09/2008 à 23:49
1 message(s), Inscription le 25/09/2008
bonjour mon voisin peut il poser un portail sur le droit de passage qui est sur mon terrain et sur le testament déposer chez un notaire

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