Porte plainte en difflamation

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 08:44
> Droit Civil & familial


peter 68, Posté le 01/06/2008 à 08:44
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
bonjour,
je suis un pere de famille et j ai obtenu le droit de garde de mon fils en fevrier 2002 depuis mon ex me mets des batons dans les roues .
suite a une enquete social j ai ete accuser a tord avec une tiers personne, je voudrais porter plainte pour difflamation mais je ne veux pu ouvrir une nouvelle affaire je veux en finir avec cette affaire
ou doit je porter plainte pour difflamation ?
mon fils voit actuellement sa mere dans un milieu securiser (cas de maltraitance prouver)
je voudrais savoir si juste des lettres de temoignages suffisent pour prouver mon innocence et contrecarrer ses plans en attendant le nouveaux jugement qui est fixe au mois de septembre concernant un droit de visite et d hebergement, je precise que aussi qu il nest pas question vis a vis de l enquete sociale que l enfant retourne chez sa mere
merci d avance

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 15:19
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Ce sujet a été abordé de manière différente mais concernant la diffamation, voici ce qu'a écrit "Frog" Administrateur d'un des forums :

Les conditions cumulatives nécessaires pour caractériser la diffamation sont :
- Une allégation ou un faits précis
- Un fait qui porte atteinte à l'honneur
- Une victime identifiable
- Une intention coupable
- Une publicité

Toute personne poursuivie pour diffamation peut échapper à la condamnation pénale si elle prouve la vérité des faits dénoncés.

Il est donc possible de raconter tout et n'importe quoi, du moment qu'en cas de litige on soit en mesure de prouver la véracité des faits relatés.

cordialement,


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