Plainte suite à une soi disante non présentation d enfant

Sujet vu 1681 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 13:10
> Droit Civil & familial


sache, Posté le 25/10/2008 à 13:10
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour
je recoie hier un appel de la gendarmerie, mon mari était au poste pour déposer plainte pour non présentation d enfants. Ce matin j apprend en retéléphonant à la gendarmerie que son avocat a fait un courrier m imposant deux droits de visite pour le mois d octobre. C est la deuxieme fois qu il fait cela et j avais demandé à mon avocat une concertation pour les droits de visite mais non une imposition, car je pense avoir droit à une vie privée. Mon avocat m avait à l époque stipulé que cette lettre d avocat n avait aucune valeur juridique, seulement là, maintenant avec cette nouvelle lettre il a déposé plainte, alors que je n étais pas au courant. Le gendarme m a dit : si votre avocat est au courant vous l etes aussi et vous devez vous conforter à ce que dit la lettre, c est à dire accepter les visites imposées par mon encore mari. Je suis en litige avec lui pour une autre histoire à l étranger et il a besoin de n importe quoi pour monter à la juridiction étrangère qu il est "vraiment très malheureux et à beaucoup de problèmes à cause de moi"... le reste du courrier pasant bien sur à la trappe.

J aimerais savoir , même si j accepte de lui donner les enfants parce que je n ai pas eu de réponse au courrier de la part de mon avocat (qui est injoignable aussi) qu en est t il si j apprend que mon encore mari a abusé de ses droits en produisant uniquement la lettre de son avocat? A t il alors à ce moment là déposé plainte abusivement?
Merci de me répondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 13:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, s'il y a un jugement ou ordonnance du juge aux affaires familiales qui octroi un droit de visite et d'hébergement à votre ex conjoint vous devez le respecter sous peine de poursuite pénale pour non-représentation d'enfant, cordialement

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sache, Posté le 25/10/2008 à 14:10
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, il y a un droit de visite deux fois par mois suivant convenance, c est a dire, si le père veux les prendre il prévient à l avance de son désir soit par téléphone soit par courrier. Mais là c est un peu différent , vu qu il n est venu qu une seule fois cette année... avec aujourd hui ca fait deux, et toujours avec lettre de son avocat m imposant les visites ! Il ne téléphone pas et est injoignable !

sache, Posté le 28/10/2008 à 19:43
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonsoir,
voilà, mon avocat n a recu aucun courrier de la part de son avocat. Soit la LRAR n est jamais arrivée ou il s agit d un faux.
Ai-je une démarche quelconque à effectuer à la suite de cela?
Quelles pourraient etre les conséquences d une fausse lettre?
Merci pour vos réponses


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