Plainte pur non respect des horaires de tonte

Sujet vu 815 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 10:15
> Droit Civil & familial


asselg, Saône-et-Loire, Posté le 07/09/2009 à 10:15
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

Mon voisin ne respecte pas les horaires de la mairie pour tondre sa pelouse malgré mes avertissements oraux. Quels sont les recours juridiques pour pouvoir l'y contraindre ?
Merci d'avance.

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