Plainte pour nuisance sonore (aboiements)


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Iggy_old
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Inscrit : 09/08/2007
Messages : 2
Le 09/08/2007 16:46
Bonjour,
Le voisin de mes parents se plaint des aboiements et gémissements de leur chien. Mon père étant seul actuellement, sa chienne aboit et gémit quand il sort sans elle. Etant propriétaire du logement (mais habitant à l'étranger), j'ai contacté le voisin en lui assurant que j'allais faire tout mon possible pour régler la situation (je lui ai signalé que j'arrivais en France le 11/08 et emmenais mon père et sa chienne avec moi en vacances- à mon retour, le problème ne se posera plus parce que ma mère sera là). Je reçois aujourd'hui un e-mail de sa part m'annonçant qu'après une accalmie, la chienne avait recommencé à aboyer un soir et qu'il avait l'intention de déposer une main courante au commissariat. Il a appris que mon père avait eu un accident vasculaire cérébral il y a 10 ans, et il a également l'intention de faire intervenir une assistante sociale pour déterminer si nous avons le droit de laisser mon père seul. Je précise que mon père est parfaitement autonome, et absolument pas handicapé physiquement. C'est sur ce point que j'aimerais avoir des éclaircissements : a-t'on le droit de s'immiscer dans la vie privée des gens de cette façon? Y-a-t'il un recours? Par ailleurs, cette personne, tout comme cette supposée assistante sociale, ne savent absolument rien du dossier médical de mon père.

Dernière modification : le 10/08/2007 10:21
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 09/08/2007 16:46
Salut Iggy_old,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


poupee_russe92
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Superviseur :
- Droit de la cons.
- Droit fiscal
- Droit des entrep.


Inscrit : 22/07/2007
Messages : 104
Le 09/08/2007 17:38
Bonjour,

votre voisin n'a ABSOLUMENT pas à s'immiscer dans la vie de votre famille et se verra claquer la porte au nez de l'assistante sociale!!
Les personnes habilitées à demander éventuellement le placement de qqun ou sa mise sous surveillance pour des raisons de santé sont la famille.

Il s'agit tout bonnement d'une technique d'indimidation de sa part.


Cordialement.

Esther
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Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!!
Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !!


Iggy_old
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Inscrit : 09/08/2007
Messages : 2
Le 09/08/2007 20:57
Merci beaucoup de votre réponse, je suis soulagée!

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