Placement d'enfant au foyer

Sujet vu 938 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 21:46
> Droit Civil & familial


ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 20/12/2012 à 21:46
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
bonjour Une maman est passé au tribunal ce Lundi 17 Décembre, est le juge a décidé que l'enfant sera placé pour une durée de 6 mois. Un des membre du foyer où se trouve l'enfant qui été présent à l'audience à dit que l'enfant pourrait retourné dans sa famille si les deux frères de la maman sortent de la maison. (Car l'enfant a balancé toute sorte de mensonge sur eux; qu'ils sont très violent avec lui... car il n'aimait pas leur présence à la maison depuis le départ de son père suite à un divorce).
Je voudrai savoir par rapport à ce message:
"D'abord ne pas paniquer et bien savoir que le placement doit être dûment notifié par le juge des enfants y compris lorsque la justice détecte des situations d'urgence. Cela veut dire que vous devez recevoir une décision du juge par courrier. Pas de notification de placement = pas de placement.
Enfin, dès la notification reçue, vous avez 15 jours pour faire appel de cette décision de placement (jugement, ordonnance provisoire)."
http://patfalc.blog.lemonde.fr/2009/11/21/placement-abusif-denfant-vous-avez-quelques-heures-pour-reagir-pas-plus/

Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la notification, sachant qu'ils ont reçu aucun papier après l'audience avec le juge?
Comment faut-il leur demandé l'enfant si on a pas reçu de lettre notifiant le placement, car il faudra leur donné une preuve qu'on peut reprendre l'enfant s'il n'y a pas de notification?
Pour faire appel de cette décision faut-il dabors écarté toute les causes pour laquelle l'enfant fut placé pour que la juge accepte d'annulé le placement ou ce n'est pas la peine? Sachant que si la maman fait sortir les oncles de la maison, elle sera seul à s'occuper de ces 7 enfants(ayant tous moins de 13ans), cela posera t-il un problème?

Merci de me répondre
(moi je ne suis qu'un ami de la famille qui essaie d'aider cette famille qui ne parle pas français, leur enfant de 12 ans qui est l’aîné était le seul à parler français)

Poser une question Ajouter un message - répondre
SOSParentsAbuses, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 09:04
5 message(s), Inscription le 21/12/2012
Bonjour,
Le jugement doit parvenir à la famille dans les 8 jours après l'audience, par lettre recommander.
(art 1190 code de la procédure civil)

Pour le retour de l'enfant, pour non conformité de la procédure, je ne connais pas à ce jour d'exemple concret, je pense qu'un petit courrier RAR au conseil général en leur citant les textes serai judicieux, avec un délais très court de mise en oeuvre, et a la suite de cela la famille se présente aux travailleurs sociaux accompagné un avocat.

Non, vous pouvez contester directement la décision en première instance après réception du jugement, devant la cour d'appel, à la chambre spéciale des mineurs. le seul problème c'est la consultation du dossier par la famille(comme il ne parle pas Français) car c'est important, afin de prendre des notes des accusations et d'en préparer un contradictoire sérieux.

Non, cela ne comporte pas de problème à condition qu'elle démontre qu'elle est apte à s'occuper des 7 enfants seule.
Mais il est vrai que les travailleurs sociaux prennent le prétexte de placement a cause du nombre d'enfants et des finances, comme une carence.

Cordialement

__________________________
SOS Parents Abusés
Démarches et lois, assistance éducative, enfant placé comment faire:
https://www.facebook.com/notes/sos-parents-abus%C3%A9s-france/d%C3%A9marches-et-lois-assistance-%C3%A9ducative

ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 09:29
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
Merci de votre réponse.

Je voudrai juste savoir, d'après le site de l'OPP:

L’appel

Qu’elle soit prononcée par ordonnance ou par jugement, la décision de placement peut être frappée d’appel par :
$ le père, la mère, le tuteur ou la personne ou le service à qui le mineur a été confié, dans un délai de 15 jours suivant la notification,
$ par le mineur lui-même, dans les mêmes délais et à défaut, dans les 15 jours suivant le jour où il a eu connaissance de la décision,
$ par le ministère public dans les 15 jours suivant la remise de l’avis qui lui a été donné.

Sachant que l'enfant à aussi le droit de faire appel de cette décision, si la maman parvient à le motivé à retourné à la maison (même en présence de ces oncles et en acceptant de retiré seulement les accusations exagéré sur ces oncles)
Cela est-il une preuve que le placement sera obligatoirement annulé?

Tisuisse, Posté le 21/12/2012 à 10:17
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et le papa des enfants est où ?

ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 10:49
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
La papa a divorcé avec la maman et à complètement quitté le pays (pour le Canada je pense), et il est impossible de le retrouver.

Tisuisse, Posté le 21/12/2012 à 11:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bon, ben voilà une info indispensable.

SOSParentsAbuses, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 11:10
5 message(s), Inscription le 21/12/2012
Même si la maman parvient à le motiver et changer d'avis, il faut que l'enfant reconnaisse par écrit au juge qu'il a menti et explique ses propos avec ses mots, pour que cela ait un véritable impact devant un juge.

Et non le placement ne sera pas forcément annulé pour autant car, lorsque la machine à broyer les familles est en route, il est bien difficile de l’arrêter.

Il est important par contre que le dossier soit démonté point par point, dans un contradictoire. Peu de magistrats en Cour d'Appel annulent un jugement d'assistance éducative, ils l'aménagent en général dans un arrêt rendu après délibéré, cela se produit plus souvent en CAssation ou à la Cour Européenne, où les jugements sont cassés.

__________________________
SOS Parents Abusés
Démarches et lois, assistance éducative, enfant placé comment faire:
https://www.facebook.com/notes/sos-parents-abus%C3%A9s-france/d%C3%A9marches-et-lois-assistance-%C3%A9ducative

ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2012 à 11:17
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
Que voulez vous dire par "il l'aménage en général dans un arrête rendu après délibéré" ?
Cela signifie-t-il que la durée du placement sera modifiée et sera inférieur à 6 mois?

ET

Si l'enfant à dit que sa famille n'est pas du tout gentil avec lui car il ne lui donne pas beaucoup de chose(cela est vrai mais sa famille est pauvres) est-ce que le fait de contredire cela arrangerait-il les choses?
ou bien que voulez vous dire par: "Il est important par contre que le dossier soit démonté point par point, dans un contradictoire" ?
Faut-il démontrer que l'enfant à menti ou bien que l'enfant sera en sécurité s'il revient?

Encore Merci de votre aide, c'est vraiment gentil, en plus on est dans la période où la maman va bientôt recevoir la lettre.

SOSParentsAbuses, Alpes-Maritimes, Posté le 22/12/2012 à 15:58
5 message(s), Inscription le 21/12/2012
Comme je vous l'ai dit précédemment, les magistrats de la cour d'appel ne font la main levée du placement que très rarement, ils modifient simplement en donnant un peu plus de rencontre ou ne change rien, cela arrive aussi, et dans des cas plus rare font une main levée du placement si vraiment vous arrivez à prouver, que ce dossier n'est monté qu'avec du vent et rien d'autre. C'est pour cela qu'il est important de reprendre point par point les rapports des travailleurs sociaux et toutes accusations contre la maman et les oncles, dans ce que l'on appel un contradictoire, après avoir consulter le dossier au tribunal et pris des notes de toutes les accusations farfelus, pour en démontrer le contraire et si possible par des preuves concrètes, attestation psy, médecin, voisins, amis, documents, ou lettre de l'enfant revenant sur ces accusations et d'envoyer le tout au tribunal.

__________________________
SOS Parents Abusés
Démarches et lois, assistance éducative, enfant placé comment faire:
https://www.facebook.com/notes/sos-parents-abus%C3%A9s-france/d%C3%A9marches-et-lois-assistance-%C3%A9ducative

ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 22/12/2012 à 20:51
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
Aujourd'hui j'ai pu voir l'enfant, et il veut absolument revenir chez lui et il a dit qu'il va faire tous les effort pour revenir. Il a demandé aux éducateurs comment il devait faire et ils lui ont dit qu'il faut qu'il envoi une lettre au juge chaque jours.

Je vous remercie de toute vos réponses, cela m'a permis de savoir énormément de choses.

SOSParentsAbuses, Alpes-Maritimes, Posté le 28/12/2012 à 00:50
5 message(s), Inscription le 21/12/2012
Pour faire appel c'est simple ou par courrier recommander ou se rendre sur place à la chambre spéciale des mineurs, ne pas oublier de joindre une copie du jugement.

exemple de lettre:

Conformément aux articles 932 et 933 du code de procédure civile, je déclare former appel à la décision rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal pour enfant de ..."ville"...(copie jointe) sur toutes les dispositions, dans l’instance concernant :

Enfant xy né le.........placé

ASE demeurant .............

Une copie de la décision a été jointe à la demande.


Signature

__________________________
SOS Parents Abusés
Démarches et lois, assistance éducative, enfant placé comment faire:
https://www.facebook.com/notes/sos-parents-abus%C3%A9s-france/d%C3%A9marches-et-lois-assistance-%C3%A9ducative

ubaydullah, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2013 à 10:45
6 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour s'il vous plaît je voudrais une réponse à cette question?

L'enfant en question s'est revolté au foyer en disant qu'il veut absolument rentré chez lui qu'il n'a pas d'ami au foyer, qu'il veut seulement rentrer chez lui. Il s'est comporté de cette manière lorsqu'une personne du foyer dont il ne sais pas c'est qui, a jeté ses affaires par la fenêtre.
Lorsque j'ai appris cela je suis parti le calmé car j'avais peur que cela lui fasse changer de foyer.

Mais je me demande si ce qu'il faisait était une bonne chose pour lui permettre de sortir rapidement du foyer ou pas?
(Car après cela il lui ont accordé une chambre pour lui tout seul avec une clé, je me suis dit peut-être parce qu'ils ont peur que cela l'emmène à sortir du foyer)

Donnez moi une réponse à cela s'il vous plaît.


Par la même occasion est-ce qu'il est vrai que le droit de visite pour les personnes ne faisant pas parti de la famille c'est sous l'autorisation de la juge et non des parents, car il ne veulent pas que je vienne le visiter, alors que c'est sa mère qui m'a donné l'autorisation sachant que cet enfant m'aime beaucoup et moi aussi.

Merci pour Vos réponses

Tisuisse, Posté le 01/01/2013 à 12:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Selon le code civil, tout enfant a le droit d'entretenir des liens avec ses grands parents, ses oncles et tantes, etc. et aussi des personnes extérieures à la famille. Ce droit à reconnu à l'enfant et c'est le JAF qui, dans le seul intérêt de l'enfant, fixe les modalités de ce droit, même sans l'accord des parents. Seul l'intérêt de l'enfant prime.

SOSParentsAbuses, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2013 à 14:07
5 message(s), Inscription le 21/12/2012
Je ne crois pas que son attitude au foyer change quelque chose a son retour, au contraire il risque de le déplacer ailleurs ou le mettre dans un centre plus stricte. Le plus important je vous l'ai dit c'est qu'il écrive un courrier adressé au juge en donnant ces désirs de retour et peut être aussi quelques explication du pourquoi il a menti, cela peut aider à son retour, ce qui n'a rien de certain.

__________________________
SOS Parents Abusés
Démarches et lois, assistance éducative, enfant placé comment faire:
https://www.facebook.com/notes/sos-parents-abus%C3%A9s-france/d%C3%A9marches-et-lois-assistance-%C3%A9ducative

Sissi73, Posté le 10/09/2013 à 11:25
1 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour a toutes et a tous, je vous écrit car j'ai un problème avec mon fils de 9 ans reconnu handicapé par la mdph, je suis passée chez le juge le 27 Aout 2013 et aujourd'hui le 10 sept 2013 je n'ai pas de réponse est-ce que cela annule la demande de placement si le juge selon la loi 1190 a 8 jours pour me répondre et a ce jour n'a toujours pas répondu est-ce quelqu'un peut me répondre svp merci bien c'est assez important et dur dur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]