Est-ce que je peux envoyer mes revenus directement au juge ?

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 11:07
> Droit Civil & familial


poupoun, Rhône, Posté le 05/11/2010 à 11:07
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

l'ex de mon concubin (ils n'étaient pas mariés et leur fille est en garde alternée) lui réclame une pension. son avocate demande mes revenus et charges.
ma question est la suivante : suis-je obligée de lui transmettre ? ne puis-je pas les envoyer directement au juge ?

merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 13:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui vous devez le faire : tout document qu'on compte produire devant le juge doit avoir été porté à la connaissance de la partie adverse bien avant l'audience (c'est le principe d'une justice contradictoire).

Vos revenus servent à évaluer votre quote-part dans les charges du foyer, baissant, de fait, les charges du débiteur potentiel de la pension, donc augmentant sa capacité contributive

PS : inutile de mentionner l'absence de mariage, ça n'a AUCUNE conséquence que les parents aient été mariés, pacsés, concubins ou même n'ont jamais eu d'autre relation que LE rapport sexuel fécondant


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