Un jaf peut-il traiter 2 affaires en même tps concernant1 personn

Sujet vu 392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/12 à 10:42
> Droit Civil & familial


Marie, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2012 à 10:42
2 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le juge aux affaires familiales choisit les affaires qu'il traite ou bien si elles lui sont attribuées de façon aléatoire. Les demandes de mon ex mari (à savoir une demande de garde d'enfant et de pension alimentaire à l'encontre d'une de ses ex compagnes et une demande de cessation de paiement de pensions alimentaires et de prestation compensatoire à mon encontre ) ont été traitées par le même juge. Ce sont deux affaires distinctes mais traitées et jugées par le même juge en même temps. Il a obtenu gain de cause pour les deux affaires, la garde et la pension pour l'autre personne et l'annulation des pensions alimentaires et la suspension de la prestation compensatoire pour 2 ans en ce qui concerne mon affaire.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ange48, Posté le 22/02/2012 à 13:03
14 message(s), Inscription le 22/02/2012
Rien n'interdit a un juge d'instruire deux dossier en une seul audience. Il est meme frequent d'ailleurs qu'un juge aux affaire familiale soit juge auprés des enfants par exemple, et cela ne l'empeche pas de statuer. Je ne pense pas que les tribunaux s'amuserait a jouer dans le non reglementaire. Aprés moralement c'est sur c'est ambigue.

Marie, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2012 à 13:14
2 message(s), Inscription le 22/02/2012
Cela ne répond pas à ma question Qui attribue les affaires au juge? Et dans mon cas les 2 affaires n'ont pas été traitées au cours de la même audience, mais à peu d'intervalle et par le même juge.

ange48, Posté le 22/02/2012 à 13:51
14 message(s), Inscription le 22/02/2012
entendu, les affaires sont attribués au juge en fonction de leurs charge de travail respectives mais en principe quand les requerants sont les memes et les affaires resemblantes il est plus simple que cela soit instruit par le meme magistrat. vous pouvez demandez au procurer que ces deux affaires soit jugés par deux juges differents mais cela dépendra des capacités au tribunal a recouvrir cette demande. aprés qui les attribue c'est le service greffe.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]