Peut-on porter plainte deux ans après ?

Sujet vu 2046 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 08:46
> Droit Civil & familial


EVE22, Posté le 25/02/2008 à 08:46
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Après avoir suivi une agression à l'intérieur de notre maison par des voisins, nous avons fait une main courante chez un avocat. A cause de la gravité de la situation, l'avocat nous a conseillé d'attendre la vente de notre maison par peur de représailles pour porter plainte. Cela fait deux ans, peut-on agir aujourd'hui ?

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 25/02/2008 à 17:57
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

A priori, il s'agit de violence qui pourraient être qualifiées de délit.

Dans ce cas, la prescription est de trois ans et vous pouvez donc encore porter plainte.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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