Peut-on nommer le futur tuteur de ses enfants ?

Sujet vu 550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 14:06
> Droit Civil & familial


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 14:06
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Peut-on nommer le futur tuteur de ses enfants ?

Le choix d’un tuteur appartient au dernier mourant des père et mère s’il a conservé au jour de sa mort l’exercice de l’administration légale. Ce parent peut faire cette nomination par testament (la tutelle est dite testamentaire) ou par déclaration spéciale devant notaire. Toute autre forme est nulle. Le choix du tuteur est libre.

Rien ne s’oppose à ce que du vivant des deux époux, chacun rédige un testament désignant un tuteur. Seules les dispositions contenues dans le testament du survivant s’imposeront.

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