Perte de chèque par une banque

Sujet vu 657 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 13:41
> Droit Civil & familial


ratusmaxleseul, Loire-Atlantique, Posté le 21/01/2010 à 13:41
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,


Voici le problème:

J'ai vendu au mois de novembre ma voiture et les acquéreurs m'ont payé une partie du prix convenu en chèque et l'autre partie en liquide.

Je viens d'être muté dans la région et donc, je suis toujours à la banque du crédit agricole du Loiret, banque qui m'avait d'ailleurs venté son service à distance. J'ai envoyé le chèque à la banque en question, chèque dont je n'ai jamais retrouvé trace sur mon compte bancaire.

Ayant contacté la banque, celle-ci me confirme que le chèque a été perdu, déchargeant généreusement sa responsabilité sur les services de la poste.
Elle me conseille alors de contacter l'acquéreur du véhicule pour redemander un chèque. Ce que je fais.
Les acquéreurs du véhicule dans un premier temps, refusent d'avancer les frais d'opposition du premier chèque. Finalement, la banque leur envoie un papier certifiant que les frais d'opposition leurs seront remboursés.

Sans nouvelle, je contacte quelque temps plus tard les nouveaux propriétaires de la voiture. Nous sommes maintenant 2 mois et demi après la vente. Ces derniers, refusent de payer, prétextant maintenant l’existence d’un vice caché sur une voiture vendue en l’état et avec le contrôle technique. Ils vont jusqu’à remettre en cause la validité du contrôle technique pour ne pas payer le prix convenu. Le problème, c’est que l’accord sur le prix a été convenu verbalement et je n’ai pas de trace écrite.
Que faire ? N’y a-t-il pas un moyen d’engager la responsabilité de la banque dans cette affaire ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’aider.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 16:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loire Atlantique
19 Quai François MITTERRAND
44921 NANTES Cédex9
Téléphone : 02 51 17 96 95

Bonjour, votre problème juridique mérite, exige une consultation poussée auprès d'un avocat, prenez contact avec le CDAD à Nantes, ils vous renseigneront à ce sujet, courage et bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

ratusmaxleseul, Loire-Atlantique, Posté le 22/01/2010 à 15:29
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais prendre rendez-vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]