Une personne a loué mon terrain à mon insu à un paysan

Sujet vu 287 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 10:10
> Droit Civil & familial


tralala63, Puy-de-Dôme, Posté le 17/09/2012 à 10:10
10 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,

en 2008 mon mari est devenu propriétaire par donation de son père d'un terrain se divisant en 2 parcelle; l'une classée terrain à bâtir ( environ 2300m2 ) et l'autre terrain non constructible ( environ 5000m2 ). La parcelle non constructive était exploitée par la tante de mon mari, à l'époque agricultrice en fin de carrière, aujourd'hui à la retraite. En 2009, je suis à mon tour devenue co-propriétaire de ces parcelles par donation de mon époux.
Nous avons découvert récemment que mon beau-père aurait loué notre parcelle à un autre agriculteur alors que nous étions déjà propriétaires. D'après le paysan, il aurait signé en septembre 2009. Nous n'avons rien signé à personne.
En fait on s'est aperçu de la supercherie quand nous avons voulu clôturer notre terrain et que le paysan s'y est opposé en nous expliquant son histoire.
Nous avons fait construire notre maison sur l'autre parcelle et comptions exploiter la grande en y plantant des arbres fruitiers et en y mettant quelques moutons. A aucun moment nous avons voulu louer ou même prêter ce terrain à un agriculteur ( sachant très bien que si on faisait une chose pareil on pourrait dire adieu à notre bien ).
Pour moi il s'agit ni plus ni moins de faux papiers.
Que dois-je faire et surtout que puis-je faire ?
J'ai oublié de préciser que le paysan paye du coup les familiales ( toujours sans que l'on ait signé le moindre papier )
merci de bien vouloir me répondre.

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