Personne déclarée disparue

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 16:30
> Droit Civil & familial


Lisa, Haute-Garonne, Posté le 08/06/2010 à 16:30
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
Je vous écris pour vous demander de l'aide pour mon père. Ce cas relevant de la justice suisse, je ne sais pas si vous pourrez m'aider, mais si vous pouvez m'indiquer un site d'aide juridique suisse c'est aussi bien.
Mon père est parti de suisse à ses 18 ans, coupant le pont avec ses parents. Il ne leur a ensuite plus donné de nouvelles. Il habite aujourd'hui en France depuis 30 ans. Son père l'a porté disparu, des annonces ont été publiées dans des journaux suisses, mais puisque mon père n' a pas répondu il n'existe aujourd'hui plus pour les services suisses. Ce qui l'amène a avoir des difficultés pour renouveller ses papiers d'identité. Comment peut-il prouver qu'il est bien vivant? L'ambassade ne veut pas l'aider, le laisse sans réponse.
Merci de vos conseils,

Lisa

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amatjuris, Posté le 09/06/2010 à 00:03
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
votre père n'a pas disparu comme le laisse entendre le titre.
pourquoi depuis 30 ans n'a t- il pas eu la nationalité française ?
le code civil français prévoit le cas ou l'absent réapparait.
je pense qu'il en ait de même pour la loi suisse.
je pense qu'il doit avoir un litige entre votre père et les autorités helvétiques ce qui expliquerait leur position.
cordialement


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