La personnalité juridique de l'ambryon et du foetus

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 20:13
> Droit Civil & familial


yackson, Posté le 21/02/2008 à 20:13
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
je voudrais dans un temps savoir le debut et la fin de la personnalité juridique de l'embryon et du foetus . ensuite savoir si les deux ont la mème personnalité juridique et les tempéraments du principe.

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