Pension et saisi sur salaire, comment l'arrêté ?

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 09:18
> Droit Civil & familial


davidv77, Posté le 10/09/2012 à 09:18
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour.

J'aurais deux questions s'il vous plait.

Question 1 : La mère de mon fils de 19 ans à pris un huissier il y à un an pour la pension alimentaire que je ne versais plus pour problème d'argent.

Cet huissier me fait donc chaque mois depuis un an une saisie sur salaire.

Je voudrais arrêté cette saisie sur salaire, non pas pour ne plus versé la pension, je l'ai payé 17 ans chaque mois sans faute, mais simplement par ce que je voudrais reversé moi même la pension par virement comme je faisais avant cet huissier.

Que dois-je faire pour que cet huissier arrête les saisis pour que je puisse reversé la PA par moi même ?


Question 2 : Quelques semaines avant les grandes vacances mon fils avait trouvé du travail à mi temps en plus de ses études qu'il veut arrêté ( il à obtenu le BAC ).

Donc fin juin j'ai contacté la mère pour avoir plus d'information concernant les activités de mon fils et lui apprenant que je souhaiterais versé la PA directement à notre fils (bien sur elle s'y est opposé, madame court après la PA, j'ai pas le droit à l'erreur, pour que vous compreniez bien, elle à mis son premier fils de 20 ans dehors car elle ne touchais plus de pension du père pour lui et qu'il n'a pas voulut jeté sa petite amie enceinte de lui comme elle lui avait "ordonné", alors elle la donc mis dehors).

Madame ne voulait me donné aucun document concernant le travail effectué par notre fils et ne voulait pas me dirent ce qu'il ferait en septembre, j'ai même envoyé un recommandé avec AR en juin demandant une copie de son contrat de travail, sans réponse encore aujourd'hui.

Elle sait très bien que si notre fils travail et que je le sais la pension peut être diminué voir même supprimé, alors elle ne m'informe de rien, me ment, dis les chose qu'à moitié..etc

Nous sommes en septembre, Madame ne donne toujours pas d'informations sauf qu'il ne travaillerais apparemment plus, qu'il ne serais plus scolarisé non plus et qu'il doit s'inscrire à l'ANPE.

J'ai donc demandé une copie justifiant son inscription à l'ANPE et des preuve de ses recherches d'emploie...je suis toujours sans aucune nouvelles et suis sur qu'elle ne m'en donnera aucune.

Que puis-je faire de se côté ci ? car retourné devant le juge sa c'est sur, mais comment prouvé au juge que mes droits ne sont pas respecté mais que la PA par contre elle, elle n'ai pas oublié par madame qui ne me donne aucune info pour la touché le plus longtemps possible ?

Merci d'avance pour mes deux questions.

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/09/2012 à 12:31
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'avez aucune autre solution, puisque l'amiable ne fonctionne pas, que de saisir le jAF ou là le juge lui demandera de justifier la situation de votre fils. Sachez bien que vous devez subvenir aux besoins de l'enfant tant qu'il ne peut le faire donc vous devrez verser une pension tant qu'il est inscrit à l'ANPE. Présentez ben au juge les lrar restées sans réponse. En cas de besoin,si la mere touche à tord la pension, vous pouvez demander le remboursement. Tant que votre fils vit chez sa mere, elle est en droit de demander à ce que la pension lui soit versée puisque c'est elle qui finance les dépensess (nourriture, loyer...) de votre fils. seul le juge ou la mere peuvent maintenant stopper la saisie de l'huissier. C'est le Jaf dont dépend le domicile de votre enfant qu'il faut saisir avec ou sans avocat, cordialement

davidv77, Posté le 10/09/2012 à 13:59
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
Très bien je vous remercie.

Et en ce qui concerne la pension, je voudrais la versé directement à mon fils pour être sur qu'elle soit bien utilisé pour lui et par la même ne plus rien avoir a faire avec la mère de mon fils, je sais que c'est possible, c'est arrivé pour son premier fils, il vivait chez elle et c'est lui qui recevais la pension.

Je sais très bien que je devrais versé la PA tant qu'il ne sera pas apte à subvenir à ses propres besoins ( ce que je trouve un peu ridicule tout de même car à se moment il peut très ne jamais chercher de travail jusqu'à ses 25 ans voir plus, sa s'est déjà vue) j'ai rien contre la pension, par contre je n'accepte pas qu'on me dise que suis père pour la pension mais qu'on "m'oublie" pour le reste ( scolarité, santé, convocation, travail, accident, police...etc )

pour la pension vous inquiétez pas, elle connait très bien ses droits sur tout ce qui touche la PA et s'est parfaitement s'en servir me contacté quand il manque 1cts, par contre mes droit et DVH, elle les ignores...

Bon ben je retourne une énième fois au JAF alors, 19 ans que sa dure, j'en est plus que marre.

Merci pour vos conseils.
Bonne journée.


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