Pension alimentaire sans reconnaissance de l'enfant

Sujet vu 1276 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 09:58
> Droit Civil & familial


2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 09:58
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,

je vais vous exposer mon cas.

mon ami était en couple il y a 3 ans et a rompu, un mois après leur séparation, son ex compagne est venu lui dire qu'elle était enceinte et qu'elle souhaitait garder l'enfant, malgrè le refus de mon ami.

elle a souhaité élever l'enfant seule, mais est revenue le voir un an après pour lui demander de reconnaitre les enfants (il s'est averé qu'il s'agissait de jumeaux).

il a accepté de reconnaitre les enfants et de les voir.

suite à une dispute entre eux, ils ont décidé de couper les ponts et mon ami a décidé de retirer sa reconnaissance.

aujourd'hui, les enfants ont + de 2 ans, et elle l'a fait convoquer au tribunal pour lui demander la garde exclusive des enfants et une pension alimentaire.

Est ce possible de refuser le versement de la pension alimentaire par les faits qu'il avait fait la démarche pour retirer sa reconnaissance des enfants ? Après les 2 ans des enfants, n'y a t-il pas prescription pour la demande de versement d'une pension alimentaire ?

merci à tous pour vos futures réponses,

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Melanie555, Paris, Posté le 24/05/2011 à 10:31
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
mon ami a décidé de retirer sa reconnaissance.



Il ne suffit pas de décider de retirer sa reconnaissance (ce qui n'existe d'ailleurs pas en droit) pour échapper à ses obligations envers les enfants qu'il a reconnus.

Non, il n'y a pas prescription pour saisir le Juge.

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 10:33
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
donc même si elle n'a jamais rien demandé en 2ans, et qu'aujourd'hui elle exige la garde exclusive (ce qu'il veut également) il devra quand meme verser une pension alimentaire même s'il ne les revoit jamais ?

choulet, Haute-Saône, Posté le 24/05/2011 à 12:04
39 message(s), Inscription le 07/02/2011
bonjour
oui du moment que les enfants sont reconnus, la mère peut demander une pension même sil décide de couper les ponts comme vous dites. le juge fixera le montant en fonction des revenus et charges.

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 13:24
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
ok merci pour vos réponses, y a t-il une façon de calculer le montant pour des jumeaux ?

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 14:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le juge fixera la pension en fonction des besoins des enfants et des possibilités du père.
du fait de sa reconnaissance, votre ami est et restera le père de ses jumeaux.

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 14:07
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
ok, et le fait d'avoir fait une démarche après pour ne plus les reconnaitre n'y changera donc rien.

n'y a t-il aucun recour pour lui pour ne pas être déclaré comme n'étant pas le père des jumeaux ? il s'agit de jumeaux non souaités, et nés après leur séparation, qu'il a du voir 5 jours en tout et pour tout en 2 ans...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
n'y a t-il aucun recour pour lui pour ne pas être déclaré comme n'étant pas le père des jumeaux ? il s'agit de jumeaux non souaités, et nés après leur séparation, qu'il a du voir 5 jours en tout et pour tout en 2 ans...
C'est donc qu'il n'a jamais voulu les voir. Sa demande de résidence exclusive des enfants est donc sans espoir.
S'il est le père biologique, il n'a aucun recours, ce sont ses enfants, et il doit les assumer.

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 14:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un enfant n'est pas un objet dont les parents varient au gré des relations d ses père et mère.
votre ami a fait volontairement un acte pour reconnaître ses 2 enfants, il n'y était pas obligé.
de plus comme il est le père biologique et légitimée par la reconnaissance, sa paternité est irrévocable et devra en assumer les conséquences.
la contraception ça existe !
cdt

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 14:49
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
si il a voulu les voir, il s'est battu pendant 1 an et demi pour pouvoir les voir, elle lui a demandé de les reconnaitre, puis dans la foulée elle lui a demandé de les renier pour pouvoir les faire adopter par son petit ami du moment...

il ne souhaite pas revoir ces enfants qu'il ne considère pas comme les siens, il souhaite qu'ils aient un climat "stable", que le nouveau concubin de la mère les adopte (chose qu'apparement il ne veut plus...).

en + de deux ans il n'a pu créer aucun lien avec ses enfants car elle n'a jamais voulu lui apporter...elle a accepté de lui faire rencontrer ses enfants en lui demandant de les reconnaitre... en lui faisant miroiter qu'elle lui laisserait les voir, etc...pour qu'au final elle se serve de ça pour lui réclamer une pension alimentaire...

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 14:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
qu'il ne considère pas ses enfant comme les siens c'est son problème.
mais juridiquement ils sont les siens et ce pendant toute sa vie et à son décès ils seront ses héritiers réservataires.

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 14:56
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
justemment, point de vue succession, est-il possible pour lui par le biai d'un testament ou autre de ne pas leur attribuer son patrimoine à son décès ?
car même si biologiquement il est le père, il ne souhaite pas qu'ils héritent de ses biens si jamais il décède.

nous sommes pacsés, ais-je du coup un droit sur le patrimoine de monsieur en cas de décès ou est-ce que l'intégralité sera reversé aux enfants de son ex compagne ?

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 15:28
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ses enfants sont héritiers réservataires et à ce titre hériteront obligatoirement en fonction du nombre d'enfants.
je répète votre ami est le père biologique de ses enfants mais il en est également juridiquement le père légitime par sa reconnaissance.
la réserve héréditaire est impérative donc un testament ne peut contredire une disposition d'ordre public.
le partenaire pacsé survivant est exonéré de droits de succession mais vous ne pourrez obtenir que la quotité disponible (= actif de la succession - la réserve héréditaire).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
si il a voulu les voir, il s'est battu pendant 1 an et demi pour pouvoir les voir, elle
Donc il a un jugement lui attribuant un droit de visite et/ou d'hébergement suite à la requête qu'il a fait au JAF, et il a porté plainte quand elle a refusé de respecter ce jugement. Toute autre chose ce n'est pas se battre pour voir ses enfants.

Les enfants sont ses héritiers réservataires. S'il n'en a pas d'autre, ils recevront chacun un tiers de sa succession. Il ne pourra disposer que du tiers restant à sa guise.
Si vous avez un enfant avec lui, vous ne pourrez avoir qu'un quart de sa succession, votre enfant un quart, et chaque jumeau, un quart.

Donc finalement votre souci n'est qu'une question d'argent (payer la pension alimentaire, que ses enfants héritent à votre place). Qu'il évite de le dire devant le juge.

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 16:23
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
non pas qu'une question d'argent, je pose une question pour connaître aussi quels sont mes interêts ?

puisque la morale de l'histoire a l'air de vous tenir à coeur, je pense que vous devriez penser également deux secondes aux enfants, qui n'ont jamais rien demandé et se retrouvent élevés par une mère qui demande à ses "mecs" de reconnaître puis de "renier" ses enfants au fur et à mesure de ses envies...et qui au final, lorsqu'elle se retrouve toute seule demande une pension alimentaire alors qu'elle n'a jamais voulu que ses enfants connaissent leur père...je ne pense pas que son réel interêt aujourd'hui soit réellement le bien être de ses enfants...

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 16:32
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
je pense que vu comme ça le message peut mal passer en effet, en même temps l'intégralité des faits n'a pas été exposé ... le chantage affectif, les crises, les actes irresponsables de la mère devant les enfants ne changerait rien aux textes de loi que je suis venue chercher ici.

il est clair, et désolée si je ne l'ai pas signalé plus tôt, que la mère a eu un comportement instable à partir du moment où elle a voulu garder les enfants dans le seul but de l'inciter à retourner avec elle, de ses crises lorsqu'il n'a pas voulu, du chantage affectif qu'elle lui a fait en lui demandant de les reconnaitre si jamais il voulait les revoir, pour au final s'en servir contre lui lorsqu'elle s'est aperçut que notre histoire durait et que son nouveau compagnon l'a quitté.

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 16:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il est toujours regrettable que des adultes se servent d'enfants comme moyens de pression.
malheureusement juridiquement cela ne change en rien aux réponses qui vous ont été apportées.
cdt

2h2b54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/05/2011 à 16:58
9 message(s), Inscription le 24/05/2011
c'est bien ce qui m'énerve le plus dans toute cette histoire, on va incriminer la mauvaise personne, c'est lui qui va devoir payer parce que la mère s'est clairement servit de lui pour arriver à ses fins, et pour au final ne pas penser au bien être des enfants mais juste à la satisfaction de le "saigner" encore un peu + ...

je n'en ai jamais fait les frais mais pour une fois, la justive va me paraître également amèrement injuste.

en tout cas merci pour toutes vos réponses.

amatjuris, Posté le 24/05/2011 à 17:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la justice n'est pas à mettre cause dans cette triste histoire.
ce sont les comportements de personnes qui sont en principes adultes et responsables qui génèrent de telles situations au détriment des enfants.
votre ami a eu des enfants avec une femme et les a reconnus.

Melanie555, Paris, Posté le 24/05/2011 à 19:47
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
le fait d'avoir fait une démarche après pour ne plus les reconnaitre n'y changera donc rien.



Me permettez vous une question : Auprès de quelle instance est on susceptible d'effectuer une telle démarche ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
non pas qu'une question d'argent, je pose une question pour connaître aussi quels sont mes interêts ?
mais aucun, ça ne vous concerne pas. Ce sont ses enfants, pas les votres.

Citation :
c'est lui qui va devoir payer parce que la mère s'est clairement servit de lui pour arriver à ses fins, et pour au final ne pas penser au bien être des enfants mais juste à la satisfaction de le "saigner" encore un peu +
et lui comme vous ne pensez qu'à l'argent, pas à l'intérêt des enfants, tout le monde va bien ensemble dans cette histoire.

Melanie555, Paris, Posté le 25/05/2011 à 10:51
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
, je pose une question pour connaître aussi quels sont mes interêts ?


Vous avez raison de vous poser des questions, mais essayez plutôt de vous poser les bonnes questions.
Que pensez vous d'un homme qui reconnait ses enfants pour tenter de les renier ensuite ? Ne pensez vous pas que ce même Homme est susceptible de revivre à nouveau le même scénario ?

SAVOIR SE POSER LES BONNES QUESTIONS EST BIEN PLUS DIFFICILE QUE D'Y REPONDRE.


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