Pension alimentaire sans jugement

Sujet vu 1391 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 20:39
> Droit Civil & familial


polak1971, Nord, Posté le 01/12/2010 à 20:39
7 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,
faute d accord a l amiable avec mon ex dont je verse une pension alimentaire en garde alternee sans jugement le dossier a etais clos le 30 car elle voullez plus doige continuer a verser une p a alors que je n es plus de papier qui le stipule

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Marion2, Posté le 01/12/2010 à 20:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de l'enfant ou des enfants.

Un avocat n'est pas nécessaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

polak1971, Nord, Posté le 01/12/2010 à 21:10
7 message(s), Inscription le 01/12/2010
que se passera t il lors du jugement si je verse moin que l accord a lamiable le juge risque t il de ne pas apprecier car j ai vu sur la grille pa que je devais payer moin en garde alternee sachant que !
mon salaire net es de 12145 ET ELLE 8700 je devrai payer 49E surtout quell paye pa grand chose et profite des aides pour travailler que a mi temp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 21:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle a 8700 euros en travaillant à mi-temps ?

polak1971, Nord, Posté le 02/12/2010 à 07:32
7 message(s), Inscription le 01/12/2010
oui sur sa feuille impot de revenue reverence a mi temp 8700 je lui laisse toute les aides mais elle veut pas travailler plus car elle a toute les aides et quand je lui ai di que j allais demander la garde total elle a di c es bien si tu gagne je travaillerai a temp plein

polak1971, Nord, Posté le 02/12/2010 à 12:53
7 message(s), Inscription le 01/12/2010
8700E c e revenu fiscal pour l annee


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