Pension alimentaire renseignement

Sujet vu 908 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 12:45
> Droit Civil & familial


sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 12:45
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
bonjour,

je voudrais savoir sur quoi se base le juge pour le montant de la pension alimentaire..
ma compagne paye une pension de 250 euros pour un enfant avec un revenu mensuel de 1300 euros... elle le verse à son ex compagnon qui a un revenu de 1500 euros et sa compagne touche aussi un revenu ( vu ses declarations d'impot)...
vu le bareme , elle devrait verser aux alentours de 113 euros..ça fait 2 ans que le jugement a été prononcé et un autre jugement a lieu le mois prochain..
mais je voulais savoir sur quoi se basait le juge vu ces infos..
est il possible aussi qu'elle demande expressement que la somme versé soit eclusivement pour les besoins du petit qu'en cas contraire une revalorisation doit etre faite ou un remboursement? je demande ceci car à l'heure actuelle , non seulement elle verse une pension mais paye des fournitures scolaires, habits.... nous voyons arriver le petit avec des chaussures dans un etat lamentable (ouverte ou troué), des habits qui ne lui vont plus ou percé, sa trousse avec rien à l'interieur...etc!!!..
merci à vous!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 13:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ma compagne paye une pension de 250 euros pour un enfant avec un revenu mensuel de 1300 euros... elle le verse à son ex compagnon qui a un revenu de 1500 euros et sa compagne touche aussi un revenu (
et vous, votre revenu ?

Citation :
est il possible aussi qu'elle demande expressement que la somme versé soit eclusivement pour les besoins du petit
c'est déjà le cas. Elever un enfant ce n'est pas seulement le nourrir, c'est du loyer en plus, de l'eau, de l'electricité, des produits ménagers etc. Aucun parent ne payant la pension alimentaire ne contribue à la moitié de ce que coute un enfant.

Citation :
qu'en cas contraire une revalorisation doit etre faite ou un remboursement?
aucun remboursement si le jugement décide d'une baisse de pension

Citation :
non seulement elle verse une pension mais paye des fournitures scolaires, habits.... nous voyons arriver le petit avec des chaussures dans un etat lamentable (ouverte ou troué), des habits qui ne lui vont plus ou percé, sa trousse avec rien à l'interieur...etc!!!..
Qu'elle le fasse constater par un huissier ou par des témoins dignes de confiance et impartiaux et qu'elle demande la résidence exclusive de l'enfant

sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 14:21
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
merci de m'avoir repondu...effectivement elle a gardé les factures et a tout donné à son avocat ..
mais pourquoi 250 euros? c ce que je me demande...
je ne rentre pas en compte, je suis avec elle que depuis quelques mois à peine et la cour a estimé que je ne rentrais pas en compte..
on est daccord pour payer mais que ça aille pour le petit..

Gardien, Dordogne, Posté le 07/07/2011 à 14:34
15 message(s), Inscription le 01/07/2011
250 € ça parait beaucoup au vu des situations que vous décrivez, à moins qu'il y a 2 ans en arrière la situation eu été differente.

Pourquoi c'est le père qui en a la garde exclusive ? et pourquoi ne pas demander la garde du petit au vu de ce qu vous écrivez ?

sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 14:45
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
lors du jugement l'avocat n'etait pas present pour la defendre et du coup ils ont estimé qu'elle se desinterressait de l'enfant..
on ne demande pas encore la garde car on vit ds un studio , pas encore de chambre pour le petit..on en cherche un mais les prix!!! on a fait une demande de logement et on attend une reponse..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je ne rentre pas en compte, je suis avec elle que depuis quelques mois à peine et la cour a estimé que je ne rentrais pas en compte..
mais maintenant oui

sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 15:09
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
j'ai donné tous mes papiers me concernant (impot, bulletin de salaire)..pas de soucis de ce coté..la Ca a estimé que je ne rentrais pas en compte vu que mon domicile n'est pas encore fixé...
la compagne de son ex au vu de ses declarations d'impot touchent un revenu mais affirme lors des papiers qu'on a reçu les concernant qu'elle ne travaille pas et qu'elle touche peu d'allocation...
je trouve ces 250 euros abusif alors qu'ils gagnent tous les 2 de l'argent et en plus le loyer de leur appart est de 995 euros..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 15:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chaque parent doit contribuer et même si l'un des deux est millionnaire et l'autre smicard.
Est-ce qu'elle prend l'enfant lors de DVH un WE/2 et la moitié des vacances scolaires ? Si non, la pension est plus élevée, c'est normal.

Un enfant ça coute plus cher que 250 euros par mois, vous le verrez bien si un jour la mère veut la résidence exclusive de l'enfant

sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2011 à 15:17
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
je suis daccord pour payer mais on se rend bien compte que l'argent ne va pas pour l'enfant..on ne demande pas mieux de garder le petit et ainsi il aura tout ce qu'il aura besoin..
maintenant au vu des baremes c le double qu'elle paye et c ce que je voudrais comprendre..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 01:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat, faites les constats pour montrer les problèmes et demandez au juge de supprimer la PA afin que la mère achète les vêtements et affaires scolaires puisque le père ne le fait pas.

sandvivi, Alpes-Maritimes, Posté le 08/07/2011 à 12:35
6 message(s), Inscription le 07/07/2011
l'avocat a été pris..le jugement a lieu le mois prochain avec preuve d'achat des fournitures achetés .. on verra bien maintenant..
merci à tous de vos réponses!!!


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