PENSION ALIMENTAIRE - QUELS REVENUS PRIS EN COMPTE

Sujet vu 293 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 17:18
> Droit Civil & familial


wingladymimie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/01/2013 à 17:18
2 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,

Je suis pacsée à un Monsieur qui paie une pension alimentaire à son ex-épouse pour l'entretien de leur fille, âgée maintenant de 22 ans, qui ne vit plus chez sa mère depuis plus d'un an (sans nous en avoir tenu informés) mais vit en concubinage et attend un enfant.

Nous avons demandé une révison voir l'annulation de la pension mais je souhaitais savoir si toutefois une pension lui était encore dûe, si le fait d'être pacsés, mes revenus seraient aussi pris en compte.

Et peut-on demander un remboursement à son ex-épouse car depuis plus d'un an, mon ami est le seul à payer cette pension alors que les deux parents doivent normalement subvenir pour moitié lorsque l'enfant ne vit plus chez un des parents et s'il est jugé qu'il a encore besoin d'aide.

Vous remerciant.

Cordialement

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Marion2, Posté le 09/01/2013 à 17:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, vos revenus seraient pris en compte.
Non, vous ne pouvez pas demander un remboursement à l'ex-épouse de votre compagnon et vous ignorez si la mère ne contribue pas à aider sa fille financièrement.
"les deux parents doivent normalement subvenir pour moitié" ! C'est totalement faux. La subvention de chacun des parents dépend de leurs revenus et charges respectifs.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

wingladymimie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/01/2013 à 17:46
2 message(s), Inscription le 09/01/2013
Alors, je vais annuler notre pacs car je refuse de subventionner quelqu'un qui ne veut pas travailler et en plus, attend un enfant ... la vie est vraiment facile pour ce type de personne qui ne sont que des assistés perpétuels ...

Marion2, Posté le 09/01/2013 à 17:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Que vous annuliez ou non votre pacs ne change rien si vous vivez avec le père, vos revenus seront pris en compte.
Vous dites avoir demandé une révision ou une annulation de la pension alimentaire. Cette demande doit être formulée au du JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la bénéficiaire. Il faudra bien que cette jeune femme fournisse tous ses revenus ainsi que ceux de son compagnon.
C'est le JAF qui prendra la décision de diminuer ou de poursuivre ou non le paiement de la pension alimentaire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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