Pension alimentaire, quelle utilisation ?

Sujet vu 5534 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 20:41
> Droit Civil & familial


Visiteur10, Somme, Posté le 20/06/2009 à 20:41
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
Je suis la "belle-maman" d'un garçon de 15 ans. Son papa verse une pension alimentaire de 150€/mois et n'a jamais manqué un seul versement. De plus, il use de son droit de visite et d'hébergement normalement et paye même les trajets en train tous les 15 jours et aux vacances sans demander une participation à la maman qui a pourtant déménagé pour convenances personnelles.
La maman ne cesse de réclamer la participation financière pour tout et n'importe quoi au papa.
Je souhaiterais savoir à quoi sert exactement la pension alimentaire.
Mis à part l'hebergement, la scolarité et la nourriture, la pension alimentaire est-elle valable pour les sorties extra-scolaires, la cantine, les vetements, les frais médicaux, les frais de trajets si l'ex-conjoint habite dans un autre département...etc...
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

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Patricia, Posté le 20/06/2009 à 21:50
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Les pensions alimentaires sont uniquement attribuées pour le bien-être, le confort des enfants :
Frais de scolarité/école privée, nourriture/cantine, vêtements, colonnies de vacances, loisirs sportifs du mercredi ...

Je conseille à votre mari de ressaissir par LR/AR le JAF qui a prononcé son divorce, auprès du tribunal, pour lui faire part que ses droits de visites lui engendre des frais suite à un déménagement de son ex femme depuis.... (telle date).
Peut-être ordonnera t-il que ces frais soit dorénévant partagés en 2 ???

A lire et à comprendre votre message, cette femme n'a rien à réclamer de plus à votre mari. Il ne peut faire ni mieux ni plus financièrement...
A mon avis ce serait plutôt le contraire...

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Cordialement.

Visiteur10, Somme, Posté le 20/06/2009 à 22:22
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Merci pour votre réponse rapide.
Mon mari a divorcé à Amiens mais son ex a déménagé dans l'Eure, n'est-ce pas plutôt le JAF de Lisieux qu'il doit saisir ?

Patricia, Posté le 20/06/2009 à 22:57
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Oui, c'est au TGI de Lisieux.
Dites à votre mari que si il le souhaite, pour plus de renseignements, il lui est possible de prendre rendez-vous auprès d'un avocat du tribunal de votre domicile pour une consultation gratuite.
Ces rendez-vous gratuits, sont ouverts à tous sans condition de ressources
et durent entre 10 et 15 mn.
Donc bien préparer ces questions ....

P.S. : J'ai oublié de vous préciser.
Pour ressaissir le JAF, il est inutile auparavant de faire appel à un avocat.
Ecrivez lui directement.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 20/06/2009 à 23:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir lamarre,

Vous dites que l'ex-épouse de votre mari a déménagé dans l'Eure.

Lisieux n'est pas dans l'Eure mais dans le Calvados.

Comme vous l'a dit Patricia, il faut saisir le TGI dont dépend le domicile de l'ex-épouse.

Si l'ex-épouse réside à Lisieux, c'est donc bien le TGI de Lisieux.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 20/06/2009 à 23:49
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ben oui, c'est ou à Lisieux ou à Evreux...
Bref, au TGI où habite son ex...

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Cordialement.

Visiteur10, Somme, Posté le 21/06/2009 à 00:14
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Oui, c'est bien le Calvados.
Désolée pour cette confusion.
Cela fait déjà 2 ans qu'elle a déménagé, le juge ne risque t-il pas de nous dire que nous aurions pu le saisir plus tôt ?
Pendant 1 ans l'ex a manipulé le gamin qui ne voulait plus venir chez nous. Pour ne pas le perturber plus en exigeant qu'elle nous remette l'enfant pour les droits de visites, nous n'avons pas insisté et avons attendu que les choses se calment.
Le gamin a réalisé de lui même que les problèmes venaient de sa mère. Tout va bien maintenant (avec nous), depuis septembre 2009 il revient à la maison tous les 15j et a chaque moitié des vacances, mais la mère continue de réclamer de l'argent et fait passer le père pour un incapable auprès des enseignants...mais ça c'est une autre face de notre histoire.
Pas facile d'avoir de l'aide pour un cas précis car nous n'avons ces infos que de la bouche de mon beau fils.

Marion2, Posté le 21/06/2009 à 00:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ne vous faites surtout pas de soucis concernant le JAF. Croyez moi, il ne va certainement pas dire que vous auriez dû le saisir plus tôt.

A priori, le Papa réagit très bien vis-à-vis de son fils. Ne vous inquiétez pas.

Envoyez donc très rapidement un courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance de Lisieux.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Bon courage à vous tous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur10, Somme, Posté le 21/06/2009 à 00:55
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Merci infiniment pour vos réponses et votre soutien.
Je ne manquerais pas de vous informer de l'évolution de notre dossier.


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