Pension alimentaire pour garde alternée

Sujet vu 1248 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 21:28
> Droit Civil & familial


cecelle, Saône-et-Loire, Posté le 12/04/2009 à 21:28
4 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,

J'ai décidé avec mon mari d'entamer une procédure de divorce. Il voudrait se séparer à l'amiable. Est-il vrai qu'en demandant la garde alternée, je n'aurais pas droit à la pension alimentaire de la part de mon mari bien que je n'ai pas de revenus?

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Marion2, Posté le 12/04/2009 à 22:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Séparation à l'amiable veut dire que vous êtes d'accord sur tout et que vous aurez un avocat commun.
Si vous n'avez pas de revenus, vous pouvez demander une prestation compensatoire pour vous.
Si votre mari n'est pas d'accord, je pense que vous aurez intérêt à prendre votre propre avocat.
Sans revenu, vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle Totale (dossier à retirer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ).

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cecelle, Saône-et-Loire, Posté le 13/04/2009 à 09:45
4 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,

L'avocat que j'ai contacté m'a précisé que je n'avais pas le droit à la pension compensatoire car notre mariage date du mois de Juillet 2006 soit moins de cinq ans.
Je ne sais pas si mon mari doit me verser un epension alimentaire du fait qu'il veut qu'on ait la garde alternée de notre petite fille.
Merci

parentpourtoujours, Paris, Posté le 13/04/2009 à 11:43
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
avant de penser argent, pensez à l'enfant !
Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que vous allez prendre l'enfant en otage afin d'avoir de l'argent...
si vous n'avez pas de revenus vous aurez au moins droit au rmi et à votre part au niveau de la caf (apl, api, etc) même en résidence alternée et si il y a une grosse différence de revenu, vous pouvez éventuellement trouver un accord en permettant à ce que vous ayez la totalité de la part "sociale" (allocations familiales) et lui la part fiscale...
un mauvais accord vaut mieux qu'un mauvais jugement.

http://www.jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes


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