Pension alimentaire et fréquence de garde

Sujet vu 871 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 20:50
> Droit Civil & familial


slapy, Yonne, Posté le 13/01/2009 à 20:50
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,
J'ai divorcé il y a cinq ans. A l'époque, mon ex-épouse et moi avons convenu d'une pension alimentaire de 150 € (correspondant environ à 10% de mon revenu net).
Un an plus tard, j'ai déménagé à 400Km dans le cadre d'une "promotion professionnelle". Ayant perdu certaines primes mon salaire n'avait évolué que d'une 40aine d'€. Malgré cela, mon ex-épouse a déposé une requète demandant une pension de 300€ du fait de mon éloignement. Elle a eu gain de cause pour 250€, car il semble que le juge ait pris en compte le salaire de mon amie (avec laquelle je vivais déjà au moment du premier jugement).
A la pension, vient se greffer mes déplacements tout les quinze jours pour le droit de garde (env. 200€) et la prise en charge de ma fille pour les vacances scolaires complètes (excepté les vacances d'été : 50%). Mes charges sont trop élevées, et malgré mes 400Km de retour, mon ex-épouse ne me permet pas de ramaner notre fille plus tôt le dimanche. Je pense déposer une requète pour révision :
- Diminution de la pension à 170€ car je ne pense pas normal de prendre en compte le salaire de ma compagne. Mon salaire actuel est de 1700€ net. Compte tenu également du fait que j'ai ma fille sur les vacances complètes.
- Espacement des gardes du week-end uniquement sur les longs week-end + quelques autres dans l'année où je prendrais congés pour allongé le w-e.

Ai-je des chances d'avoir gain de cause auprès du JAF ? Y-a-t-il des risques de voir reprendre la pension à la hausse si je suis débouté ? Avez-vous des conseils ? Si je suis débouté, puis-je envisager une requète pour avoir la garde de ma fille ?

D'avance merci.

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Marion2, Posté le 13/01/2009 à 21:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il est dificile de prévoir la décison du JAF, mais il est certain que les revenus de votre compagne seront pris en compte.
Quel âge a votre fille ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

slapy, Yonne, Posté le 13/01/2009 à 21:23
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Merci pour votre réponse mais il n'est pas normal que ma compagne paye pour l'éducation de ma fille.
Elle a 6 ans.

Marion2, Posté le 13/01/2009 à 21:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
Je comprends bien, mais c'est comme ça !

En faisant valoir vos frais supplémentaires pour aller chercher votre fille (préparez le détail complet de vos charges - essence, autoroute...) la pension alimentaire pourra peut-être être revue à la baisse.
Surtout, soyez bien présent à l'audience.

Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

slapy, Yonne, Posté le 13/01/2009 à 23:22
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Je compte bien être présent et assisté d'un avocat.
J'ai récement fais une consultation gratuite d'avocat. Celui-ci m'a affirmé que je payais une pension trop élevée et qu'il n'était pas normal que le salaire de mon amie soit pris en compte. Autre élément, mon ex-épouse pourrait très bien se mettre en ménage sans que je le sache. Hors dans ce cas il semblerait logique que le salaire de son cojoint entre en ligne de compte.
Je tiens à préciser que je n'ai pas l'intention de me dérober à mes devoir de père (au contraire je suis pret à en avoir la garde). Ce qui me perturbe c'est que l'argent que je verse n'est manifestement pas destiné à ma fille :
-J'ai ma fille 1 week-end sur deux. Le w-e où elle devrait être avec sa mère, elle est chez ses grands parents du vendredi soir au dimanche soir pendant que sa mère est en boîte de nuit. Et ce à chaque fois.
-Mon ex-épouse travaille à mi-temps (et ne cherche d'ailleurs pas de temps plein) mais ma fille est chez la gardienne en quasi permanence ou chez les grands parents du mardi soir au mercredi soir (et ce chaque semaine). Je pense que je vois plus ma fille en habitant à 400Km que sa mère qui l'a en garde.
-Lorsque ma fille me parle de ce qu'elle fait c'est toujours avec "mamie"...."Mamie m'acheté ceci ou cela", "Mamie a acheté du lait et des yaourts"... MAIS QUE FAIT ELLE DES 260€ QUE JE LUI DONNE CHAQUE MOIS ???

Merci pour votre réponse.

Marion2, Posté le 13/01/2009 à 23:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Si, il est normal que les revenus de votre compagne soient pris en compte, au même titre que si la maman de votre fille vit avec un compagnon, ses revenus soient pris en compte.

Aïe, nous voilà une fois de plus confrontés à l'utilisation de la pension alimentaire versée à la mère....
Si la mère de votre fille veut la laisser chez ses grands parents, c'est son droit.
Maintenant si vous jugez que votre fille manque de quoique ce soit (nourriture, vêtements, etc...) c'est autre chose.
Donc, dans la mesure où votre fille est bien, ne manque de rien, qu'elle semble épanouie, il n'y aucune raison de vous demander à quoi sert la pension alimentaire que vous versez.
Votre fille est bien, c'est le principal.
Tous ces griefs, vous pourrez les exposer au JAF, mais surtout ne lui dites pas "Mais que fait-elle des 260€ que je lui donne chaque mois". Ce serait très mal perçu par le JAF.

Je vous envoie un message en MP

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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