Pension alimentaire enfant majeur et a charge

Sujet vu 419 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 14:00
> Droit Civil & familial


mlienhar, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2009 à 14:00
2 message(s), Inscription le 03/01/2009
MERCI A LAURE DE SA REPONSE RAPIDE.
AVEC MES EXCUSES, J APPORTE PLUS DE PRECITION APRES AVOIR RELU LE JUGEMENT.
JE RAPPEL MA QUESTION.
SUITE A UN JUGEMENT IL EST DIT QUE LE PERE DE MON FILS AGE AUJOURDHUI DE 24 ANS DOIT ME VERSER A TITRE DE CONTRIBUTION A L ENTRETIEN ET L EDUCATION DE MON FILS, UNE PENSION JUSQU A CE QUE MON FILS DEMEURE A MA CHARGE A TITRE PRINCIPAL ( IL VIT CHEZ MOI). AUJOURD HUI MON FILS A TROUVER UN EMPLOI A MI TEMPS POUR 5 MOIS AVEC 600 EUROS NET PAR MOIS.IL VIT TOUJOURS CHEZ MOI. SON PERE DOIT IL ARRETER DE VERSER LA PENSION, NE DOIT IL PAS ME VERSER UNE PARTIE VU QUE MON FILS TRAVAIL A MI TEMPS? ET APRES LES 5 MOIS DE CDD???SI MON FILS N A PLUS DE TRAVAIL ???? SON PERE DOIT IL ME REVERSER LA PENSION. FAUT IL QUE JE M ADRESSE AU JAF.
ENCORE MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE ET BRAVO POUR VOTRE SITE QUI NOUS APPORTENT DES REPONSES

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 05/01/2009 à 14:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre ex mari doit continuer à vous verser l'intégralité de la pension alimentaire.
Il ne peut en aucun cas, soit la diminuer, soit la supprimer sans l'accord du JAF.
Votre fils n'a qu'un travail à mi-temps et pour 5 mois.
Même si votre ex mari saisit le JAF, je doute fort que ce dernier supprime la pension.
Si votre ex mari ne vous verse plus la pension ou s'il la diminue, vous contactez un huissier avec l'original de votre jugement et vous demandez une saisie sur salaire. Les frais d'huissier ne seront pas à votre charge.
Si le JAF doit être saisi, c'est à votre ex mari de le faire, pas à vous;

Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]