Pension alimentaire et droit parental

Sujet vu 739 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 14:44
> Droit Civil & familial


marcoaudrey, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2009 à 14:44
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
je me suis separe de mon ancien conjoint en decembre 2005 et depuis je n ai pas eu de nouvelles de lui, ni d aide financiere pour nos 2 enfants que nous avons eu ensemble . J'aimerais savoir si je peus lui reclamer 3 ans de pesion alimentaire et de plus lui enlever l autorité parentale . je vous precise que je n a jamais fait de demarches contre lui pour reclamer une pension alimentaire. je vous remercie d avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 13/01/2009 à 14:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Aviez-vous saisi le Juge aux Affaires Familiales (JAF) lors de votre séparation ?
Dans l'affirmative, vous devez un jugement indiquant le montant de la pension alimentaire.
Vous contactez un huissier qui fera appliquer le jugement.

Si vous n'aviez pas saisi le JAF, faites le maintenant en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marcoaudrey, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2009 à 15:00
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
je n ai jamais effectué de demande de pension alimentaire au juge des affaires familiales. mais est ce que je peus demander a ce jour les trois dernieres annees passees ? et de plus j ai peur qu il reclame un droit de visite . alors je veux lui enlever son droit parental

Marion2, Posté le 13/01/2009 à 17:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
Je ne vois pas comment pour pourriez récupérer les arriérés d'une pension alimentaire, alors qu'aucun montant n'a été fixé par le JAF.
Vous pouvez demander au JAF le retrait de l'autorité parentale pour votre ex ami.
Le fait qu'il ne vous soit jamais venu financièrement en aide pour élever votre enfant ne plaira pas au Juge.
Il faut absolument saisir le JAF.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marcoaudrey, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2009 à 18:23
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
re
ok merci . je voulais vous demander est il possible de demander une pension alimentaire mais sans qu ilvoit ses enfants ?

Marion2, Posté le 13/01/2009 à 18:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Vous pouvez demander, mais la décision revient au JAF. Si vous avez de bonnes raisons pour faire cette demande.
Je vous ai dit que le fait de n'avoir pas versé la moindre contribution pendant trois ans n'agira sûrement pas en sa faveur.
Le JAF statue toujours dans l'intérêt de l'enfant.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marcoaudrey, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/01/2009 à 19:25
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
merci du conseil


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]