Pension alimentaire après la majorité

Sujet vu 1466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/07 à 17:43
> Droit Civil & familial


sosso, Posté le 30/11/2007 à 17:43
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Je me pose une question pour ma me mettre dans mes torts. Je suis divorcé, le jugement est passé depuis plusieurs années, je verse une pension alimentaire pour mon fils qui a toujours été versé, pas de soucis. A ce jour, il vient d' avoir 18 ans. Concernant la pension alimentaire, sur le jugement, c'est marqué:
- dit que cette pension alimentaire sera due pour les enfants jusqu'à leur majorité et même au-delà sur justification du parent qui en assume la charge si les enfants ne peuvent normalement subvenir à ses besoins, notemment en raison de la poursuite des études.
- dit au contraire que cette pension cessera d'être due si les enfants viennent à subvenir à leurs besoins en ayant des ressources personnelles au moins égales à la moitié du smic
alors j'ai écris en recommandé à sa mère pour qu'elle me justifie le devenir de notre fils car nous n'avons plus de contacts (ni avec mon fils qui vit chez elle). Pas de réponses. Par personne interposée et grâce à des recherches, je sais que mon fils ne va plus à l'école, ne travaille pas et ne veut pas travailler (il vit grâce à son portable et la télé). Dois je attendre des nouvelles de sa mère ou continuer à payer?
Je ne veux pas me mettre en infraction pour le mois prochain car pour moi les deux paragraphes se contredisent
Merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 01/12/2007 à 20:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les deux paragraphes ne se contredisent pas vraiment. A vrai dire, le juge a fait une stricte application des textes.

Si vous savez que voitre fils en subvient pas à ces besoins, alors vous devez continuer à payer.

En revanche, si il travaille ou que vous ^tes dans l'ignorance totale, vous pouvez toujours saisir le Jaf.

__________________________
Cordialement.

sosso, Posté le 01/12/2007 à 22:04
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Je suis d'accord mais si la mère ne répond pas à mes courriers, c'est qu'elle juge qu'elle n'en a plus besoin donc si on suit le jugement vu qu'elle ne me justifie pas de ce besoin, je peux arrêter?

Est ce possible ou pour arrêter, faut il obligatoirement passer au jaf ?

Jurigaby, Posté le 02/12/2007 à 14:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Et bien,si elle refuse de justifier les besoins du marmot après l'avoir mise en demeure de le faire, alors vous pouvez arrêter sans passer par le JAF.

__________________________
Cordialement.

sosso, Posté le 06/02/2008 à 20:42
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,
Aujourd'hui, mon fils a 18 ans et un mois, toujours pas de réponses sur ce qu'il fait, ni de sa part, ni celle de sa mère. A ce jour, j'ai versé la pension pour le mois de janvier car c'était le mois de ses 18 ans; mais pour février, comme je l'avais déjà dit, j'ai écrit 2 recommandés: pas de réponses, j'ai appelé sa mère, je lui demandais :
- un certificat de scolaité s'il continuais l'école
- une attestation assedic s'il était au chômage
- la photocopie d'une fiche de paye s'il travaillait
elle m' a répondu que cela ne me concernait pas et qu'elle ne le ferais pas.
Donc, j'en déduis qu'elle n'en a plus besoin et vu qu'elle ne justifie pas s'il en a l'utilité ou pas, ce mois ci, je ne la verserais pas et attendrais jusqu'à ce qu'elle m'envoie (si elle le fait un jour) des justificatifs. Peut être la ferait elle réagir, la seule chose qu'elle est su me dire, c'est: tu ne penses pas à ton fils, tu pourrais quand même payer toute ta vie pour l'aider. En espérant, que je ne me mettes pas dans mes torts, mais le jugement dit que c'est à elle de justifier.
ALORS ....?


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