Peche dans un etang artificielle prive

Sujet vu 1412 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 17:08
> Droit Civil & familial


BUSMEY_old, Posté le 25/06/2007 à 17:08
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
A PIERRELATTE ( drome ) il existe un etang , je dirais une ancienne carriere , ou la

la gendarmerie ma dit qu'il appartient a un groupe nucleaire .

Il y a une cloture vandalisee , donc un acces libre ...


Ai je le droit d'acceder a pied et de pecher dans cet etang ? Si non , quesque je risque ?

Merci de votre reponse et bien sincerement .

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Jurigaby, Posté le 25/06/2007 à 18:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pénalement, il ne me semble pas que vous risquiez quoi que ce soit dans la mesure ou l'infraction de violaiton de domicile n'est pas applicable en l'éspèce.

__________________________
Cordialement.

Adam Kadamon, Posté le 25/06/2007 à 19:40
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Effectivement vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est des infractions mineures spécifiques à la législation locale, dont la connaissance relève du parcours du combattant.

Dans votre cas, il faut savoir que dans les plans d'eau (hors domaine public), le droit de pêche appartient au propriétaire du fond. Les propriétaires d'un droit de pêche doivent entretenir les berges et le lit du cours d'eau.

Le droit de pêche peut être accordé à une association agréée de pêche et de pisciculture désignée par l'administration, soit à la fédération départementale des associations agréées.

Sachez que si il s'agit d'eau close (on parle d'eaux closes lorsqu'une pièce d'eau comme un étang, un lac... n'est pas alimentée par un cours d'eau et ne communique pas avec un cours d'eau), aucune règlementation législative ne s'applique (pas de fermeture, ni de maille, etc...). Pour y pêcher, seule l'autorisation du propriétaire (condition nécessaire et suffisante) est requise : il n'est pas nécessaire de s'acquitter d'une taxe piscicole ni d'être membre d'une AAPPMA.

En conséquence, je vous invite à prendre contact avec l'AAPPMA GAULE PIERRELATTINE, qui est la société de pêche locale.

Maison des Associations
1 avenue Maréchal Dalattre de Tassigny
26700 PIERRELATTE
Lieu de pêche : PIERRELATTE
tél : 0475964031
Président : M. Roustant Jacques

E-mail : lagaulepierrelattine@laposte.net
Site Internet : http://perso.wanadoo.fr/gaule.pierrelattine

Cordialement,


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