A qui payer les dépens et combien de fois ?

Sujet vu 2216 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 18:45
> Droit Civil & familial


Valbi, Côte-d'Or, Posté le 30/06/2009 à 18:45
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

Suite à une affaire en appel, j'ai été débouté et je suis condamnée "aux dépens de la procédure d'appel et dois donner aux avoués des autres parties en cause le droit de recouvrer ceux dont ils auraient fait l'avance sans en avoir reçu provision".

Je reçois une demande de paiement des émoluments et débours de la part de l'avoué choisi par mon avocat. Il l'intitule "Etat vérifié (avec certificat de vérification du greffier en chef de la coue d'appel) des dépens d'appel dus....".

Vais-je avoir la même chose à payer à l'avoué adverse ? ou paie-t-on uniquement une fois à notre avoué ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 30/06/2009 à 22:58
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes condamné aux "dépends" il s'agit bien des sommes engagées par la partie adverse pour les actes juridiques, expertises, etc. Donc, vous devrez rembourser ces sommes.

En ce qui concerne vos propres dépenses pour actes juridiques, expertises, etc. c'est votre affaire personelle.

Valbi, Côte-d'Or, Posté le 07/08/2009 à 15:04
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Merci Tisuisse,

Mais mon avoué me les a déjàréclamé avec justificatif du greffe. J'ai payé.
Maintenant l'avoué adverse me les réclame aussi. Dois-je payer ?

Ils mettent leurs débours, ce qui est normal, plus les émoluments.
Les émoluments sont comptabilisés de la même façon dans les 2 cas :
C'est à dire : les montants que je suis condamnée à payer sur lesquels est appliqué un intéret au taux légal couvrant la période d'appel, plus les montants que la partie adverse est condamnée à me rembourser, auxquels on applique aussi un taux d'intéret sur la même période.

Est-ce normal que je doive payer 2 fois la même chose aux 2 avoués ?

Peux-tu me répondre ?


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