Passeport pour enfant mineur et parents divorcés

Sujet vu 745 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 15:31
> Droit Civil & familial


laurak, Posté le 26/08/2008 à 15:31
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,
je suis divorcée et j'ai la garde de mes deux enfants de 13 et 8 ans, leur père souhaite les amener à l'étranger en l'occurance d'après mon fils aux état unis pendant les vacances de la toussaint. Il me demande d elui fournir 2 photos d'identite, les extraits de naissances des enfants et le livret de famille et refuse de me dire pourquoi faire
Peut-il faire faire des passeports aux enfants sans m'en informer , a-t-il le droit de les emmener à l'etranger sans m'en informer,
nous avons l'autorisation parentale conjointe, le divorce a été fait en consentement mutuel et rien concernant l'autrorisation de sortie du territoire n'apparait dans la convention que l'on a signé
en fait depuis notre divorce, il exige que je l'informe de mes lieux de vacances avec les enfants par contre lui refuse de m'informer des siens, me donne la pension le 06 voir le 08 de chaque mois alors que la convention stipule le 1er de chaque mois, doit m'informer un mois à l'avance s'il peut ou non exercer son droit de visite et d'hébergement et ne le fait pas , la communication avec lui est difficile

suis-je en droit de refuser de lui donner les documents qu'il me réclame car il peut les avoir lui même en faisant simplement une demande à la mairie de naissance des enfants et en demandant à la mairie de son domicile un second livret de famille
je n'en peux plus, mon grand quand à l ui refuse d epartir aux états unis avec son père, que puis-je faire ?
Dois-je ressaisir le juge ? pour refixer toutes ses modalités qui n'ont pas été pensé par notre avocat? le divorce s'est passé en consentement mutuel afin que cela aille au plus vite car je n'en pouvais plus le juge n'est pas au courant de la tentative de suicide par pendaison que mon ex à fait durant la procédure et ce le 24/12/07 au soir en présence de ses enfants, seul le grand a vu ce qui s'etait passé, je n'ai pas voulu en parler au juge pour ne pas le priver de ses enfants mais ne devrai-je pas le faire ?

Je précise que mon ex vit à 300 km de mon domicile, peut-il faire la demande de passeport dans sa ville alors que les enfants vivent chez moi ?

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Marion2, Posté le 26/08/2008 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
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