Partage des travaux sur chemin en indivision

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/12 à 23:37
> Droit Civil & familial


beruj, Loiret, Posté le 29/08/2012 à 23:37
1 message(s), Inscription le 29/08/2012
Bonjour,
j'ai achete il y a un an un terrain en 3eme rang accessible par un chemin en indivision avec le propriétaire du second rang. Suite à cet achat j'ai du rendre ce chemin carrossable et y passer les gaines ptt, edf et eau de viabilisation. Le terrain du second rang étant tjrs en finalisation d'achat lors de ces travaux, j'ai contacté le futur acquéreur avec qui je suis en indivision pour lui proposer de viabiliser aussi son terrain et de partager l'ensemble des frais au prorata des surface indivisée (10000euros en tout et d'après mes calcul il me devrait 3000euro). L'accord a été fait oralement et une fois tous les travaux fait il refuse de me payer la moindre somme sous prétexte qu'il n'était pas au courant à l'époque du montant total et était juste d'accord sur le principe (je lui avait indiqué que je passais par un terrassier et que j'étais en plein devis et il m'a dit qu'on se verrai plus tard).

Après coup, quel recours ai-je pour le forcer à payer sa part ? Aucun je pense vu que l'accord était oral et non chiffré même si j'ai augmenté la valeur du chemin en indivision...
Ai je le droit de lui interdire d'utiliser les gaines que j'ai mis à sa dispo de l'entrée du chemin à son terrain en second rang sachant que la facture du terrassier est à mon nom ? Si oui a t il alors le droit de détruire le travail que j'ai payé en défonçant le chemin pour y passer ses propres gaines (il me dit qu'avec des amis il peut faire ça pour 800euro donc je doute fort qu'il ai l'intention de remettre le chemin dans l'état actuel ensuite...)

Dois je faire attester par un huissier de l'état actuel du chemin pour éventuellement le forcer à le remettre en état si il refuse d'utiliser mes gaines mis à sa dispo et préfère tout refaire lui meme ? Je veux bien me résigner à ne pas recevoir la totalité de mon du mais dans ce cas je n'accepterai pas qu'il abime le chemin ou qu'il se serve des gaines passées pour lui sans même les payer

merci d'avance de vos réponse

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