Partage judiciaire et indemnités

Sujet vu 373 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 00:41
> Droit Civil & familial


jibi7, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2013 à 00:41
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour

En lisant quelques fils de ce forum je me dis que je trouverai peut être ici des lumières pour expliquer les lenteurs d'un partage et peut être quelques parades pour en sortir.

1.Dans les suites d'un divorce ancienne formule (sans convention) et contentieux à rebondissements....le demandeur du partage judiciaire qui après 3 ans de réunions, rebondissements, expertises n'obtient toujours pas le PV de difficulté, ni le paiement de la prestation...
Le creancier de la prestation et d'une part de patrimoine peut il demander que soient "gelées" les indemnités d'occupations réclamées (déjà divisées par 2 apres expertises etc..) qui semblent être la seule raison de ces lenteurs (pour qu'elles absorbent la prestation due par des calculs de compensation etc..)
2.Ces indemnites sont elles les memes (50/50) en presence d'un des parents de plusieurs enfants majeurs continuant de les recevoir avec leur famille par rapport a l'autre qui n'en accueille aucun depuis son abandon du domicile ?

merci de vos lumieres

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 13/06/2013 à 14:01
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
dans l'espoir d'une réponse efficace, je reprends ma question pour une partie, ayant sans doute fait l'erreur de poser 2 questions a la fois même si elles sont liées.

"2.Ces indemnites sont elles les memes (50/50) en presence d'un des parents ayant plusieurs enfants majeurs et continuant de les recevoir avec leur famille par rapport a l'autre qui n'en accueille aucun depuis son abandon du domicile ? "


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