Partage epargne salariale et divorce

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 20:39
> Droit Civil & familial


tab31, Posté le 12/01/2008 à 20:39
4 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra me répondre car je ne sais plus à qui demander. Voilà, je suis séparé depuis bientôt 5 ans, le divorce a été prononcé il y a un peu plus de 3 ans. Mon ex femme m'annonce ce mois ci qu'elle veut la moitié de mon épargne salariale (du temps où nous étions mariés). Est-elle dans ses droits ? Moi même je suis remarié et j'avais fait debloquer mon epargne pour mon mariage ! Que dois-je faire ??

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:27
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, l'épargne salariale est un bien commun, et votre ex épouse a le droit à la moitité de l'épargne que vous avez constitué pendant le mariage.

En revanche, si le divorce a été prononcé il y a 3 ans, j'imagine que la liquidation de la communauté a été prononcée.

Il faudrait donc qu'elle engage un recours en rectificatif de l'état liquidatif pour réintégrer cette épargne salariale.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

tab31, Posté le 15/01/2008 à 07:50
4 message(s), Inscription le 12/01/2008
bonjour, figurez vous qu'il n'y a eu aucune "liquidation" de quoi que ce soit ! J'ai juste accepté de lui laisser ce que contenait la maison que nous avions en location et la voiture et c'est tout ce qui figure sur le jugement (à part bien sûr l'autorité parentale partagée........). Alors, voilà, j'y comprends plus rien parce que tout le monde me parle de liquidation. Merci quand même de m'avoir répondu.


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