Partage communauté post divorce

Sujet vu 621 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 13:32
> Droit Civil & familial


inliberta, Alpes-Maritimes, Posté le 11/03/2009 à 13:32
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
bonjour,
mon ex-épouse avait obtenu l'usufruit de notre maison lors de la séparation. Le divorce est prononcé depuis 1an. elle avait l'aide jurid. et j'ai dû tout payer. Elle a pris l'initiative de contacter une agence pour la vente de la maison ,ce qui m' a étonné et j'en ai fait de même sur le net.Or la mise en vente s'éternise et rien ne bouge; elle est tjrs dans les murs et c'est donc elle qui fait visiter .Un contact à moi interessé m'a dit avoir été remballé au tel par elle pour un RV de visite. Du coup il a acheté ailleurs...
Je la soupçonne de faire durer et de continuer à profiter de son usufruit; que puis-je faire sachant que le bien est en Corse et que j'habite maintenant sur le continent? merci...

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Upsilon, Posté le 11/03/2009 à 14:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Avant de répondre à votre question je vous invite à retourner vérifier sur le jugement de divorce que votre femme a bien reçu par décision de justice l" USUFRUIT du bien et non un droit d'usage et d'habitation.

La réponse diffère selon la situation.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

inliberta, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2009 à 17:10
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
bonjour et merci de votre attention.
après verification c'est bien d'usufruit qu'il s'agit... ne s'éteint-il qu'à la vente du bien? cdlt merci.

Upsilon, Posté le 13/03/2009 à 10:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Juridiquement, l'usufruitier est titulaire de l'usage du bien jusqu'à son décès. Cela signifie que vous pouvez vendre SEUL la nue propriété du bien, mais l'acquéreur ne pourra prendre possession matérielle des locaux qu'au décès de votre ex femme.

Donc de deux choses l'une: Soit vous vous mettez d'accord pour vendre conjointement l'immeuble: Elle vend l'usufruit et vous vendez la nue propriété.

Soit elle ne veut pas vendre. Dans ce cas, vous ne vendez que la nue propriété (mais c'est très rare qu'un acquéreur accepte de n'avoir que la nue propriété d'un bien....).

Je ne vois pas d'autre possibilité hormis à passer devant un juge pour faire constater que cette dame n'a plus besoin d'autant de place et que vous pouvez vendre la maison pour racheter un nouveau bien dans lequel elle sera de nouveau usufruitière, mais je n'en vois pas l'intérêt...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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