Partage des biens, divorce.

Sujet vu 334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 16:18
> Droit Civil & familial


farfadet38, Rhône, Posté le 15/09/2011 à 16:18
6 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,
Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel il y avait une grange.

Il a bénéficié d'un prêt avec son ex-épouse pour transformer cette grange en lieu d'habitation.
Il a divorcé et a repris le prêt en son nom propre.

Nous sommes marié depuis plusieurs années et je souhaiterai savoir si j'ai un droit quelquonque sur les sommes qu'il a versé lors de notre mariage, pour ce prêt de rénovation ?
Ai-je un droit également sur les matériaux qu'il a acheté sous la communauté pour cette habitation ?
Nous nous sommes souvent "serré" la ceinture pour cette habitation qui n'est pas la mienne et mon mari dit que je n'ai droit à rien.

Nous n'avons pas établie de contrat de mariage.

Merci d'avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/09/2011 à 17:54
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre problème réside dans le fait que le possesseur du terrain est réputé possedé ce qu'il y a dessus donc la maison. Votre mari n'a pas tord, il faut donc voir avec un notaire pour améliorer votre situation en cas de décès de ce dernier surtout s'il y a des enfants de son précédent mariage ce qui compliqueait encore plus votre situation, cordialement

farfadet38, Rhône, Posté le 16/09/2011 à 07:35
6 message(s), Inscription le 23/10/2010
Oui, justement il a 3 enfts avec sa première femme et nous en avons 2 ensemble.


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