Partage des biens en cas de divorce

Sujet vu 1472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/07 à 16:20
> Droit Civil & familial


dany45_old, Posté le 24/04/2007 à 16:20
1 message(s), Inscription le 24/04/2007
bonjour
je viens de retrouver un ami apres 50 ans de perdu de vue,on desire vivre ensemble,encas de partage des biens je voudrais savoir:
1)mon ami est en instance de divorce ,doit il donner une pension alimentaire a sa femme tt en sachant qu il n y a pas de charge d enfants ..elle lui reclame une pension alors qu elle gagne 900euros et que lui gagne 1100 euros a la retraite
2)elle veut garder la maison et y habiter sachant que lui aussi a participé a part egale a l achat de cette maison ...
ils sont mariés sous le regime de la communauté
merci de me repondre

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Jurigaby, Posté le 24/04/2007 à 20:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Etant entendu que la communauté est divisé en deux parts égales au moment du divorce, il est évident que si madame récupère la maison, monsieur devra bénéficier d'une idemnité suffisante pour compenser avec le prix de la maison.

Ensuite, Si vous souhaitez vous aussi garder la maison, et bien dans ce cas là, c'est le juge va procéder à un tirage au sort pour déterminer lequel de monsieur ou madame aura la maison.

Conernant l'obligation alimentaire, c'est une question de fait apprécié souverainement par les juges du fonds.
En effet, c'est à ce dernier qu'il appartient de dire sil madame est dans un "état de besoin", et le cas échéant, il devra déterminer le montant de la pension.

Cdt.

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Cordialement.


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