Partage des biens de la communeauté après divorce

Sujet vu 922 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 18:32
> Droit Civil & familial


kampa, Posté le 17/07/2008 à 18:32
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour
Je suis en cours de partages des biens de la communauté après divorce prononcé. Mon épouse, durant notre mariage a reçu par donation une maison, évaluée à ce moment à 80000€.Nous avons fait ensemble un emprunt de 100000€ pour la rénovation ( gros oeuvre, isolation chauffage, plomberie maçonnerie...). Nous nous sommes séparés 1 an et demi après. Cette maison vaut aujourd'hui environ 400000 €. Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et les montants qui me reviennent. La tentative d'accord à l'amiable a echoué.
Sur quoi se base le tribunal pour rendre son verdict et quel est le cheminement d'une telle procédure ( expertise ? )

Merci

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pragma, Ain, Posté le 17/07/2008 à 23:55
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si vous n'êtes pas d'accord, le juge fixera le montant de la récompense qui vous est dûe, pour participation à l'accroissement patrimonial de la communauté.
Cette récompense est calculée selon le nombre d'échéance du prêt payées par le couple, réajustée selon la valeur actuelle du bien.

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

kampa, Posté le 20/07/2008 à 17:28
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai encore quelques incertitudes, car cela me semble un peu plus compliqué que ça:
Quand, vous dites: réajustée selon la valeur du bien, faites-vous référence au profit subsistant ?
Quelle est la jurisprudence concernant le profit subsistant ?

Cordialement


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