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Partage des biens de la communeauté après divorce
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| kampa Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 2 |
Le 17/07/2008 18:32 |
| Bonjour
Je suis en cours de partages des biens de la communauté après divorce prononcé. Mon épouse, durant notre mariage a reçu par donation une maison, évaluée à ce moment à 80000€.Nous avons fait ensemble un emprunt de 100000€ pour la rénovation ( gros oeuvre, isolation chauffage, plomberie maçonnerie...). Nous nous sommes séparés 1 an et demi après. Cette maison vaut aujourd'hui environ 400000 €. Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et les montants qui me reviennent. La tentative d'accord à l'amiable a echoué. Sur quoi se base le tribunal pour rendre son verdict et quel est le cheminement d'une telle procédure ( expertise ? ) Merci |
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 17/07/2008 18:32 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1047 |
Le 17/07/2008 23:55 |
| Bonsoir,
Si vous n'êtes pas d'accord, le juge fixera le montant de la récompense qui vous est dûe, pour participation à l'accroissement patrimonial de la communauté. Cette récompense est calculée selon le nombre d'échéance du prêt payées par le couple, réajustée selon la valeur actuelle du bien. Très cordialement __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
| kampa Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 2 |
Le 20/07/2008 17:28 |
| Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais j'ai encore quelques incertitudes, car cela me semble un peu plus compliqué que ça: Quand, vous dites: réajustée selon la valeur du bien, faites-vous référence au profit subsistant ? Quelle est la jurisprudence concernant le profit subsistant ? Cordialement |
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