Partage aide pour enfant handicapé

Sujet vu 361 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 17:52
> Droit Civil & familial


gilles, Puy-de-Dôme, Posté le 13/04/2011 à 17:52
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 6 ans et nous avons la garde alternée de notre fille handicapée de 7 ans.
Nous partageons de facon equitable les allocations attribuées aux enfants Handicapés.
Suite à de gros travaux (installation d'une plate forme) dans ma maison pour ma fille j'ai du demandé avec l'accord verbal de ça maman la some maximalle des aides (10000e bloqué pour 10ans).
Malgrés ça bonne parole mon ex me demande aujourd'hui la moitié pour des travaux à faire chez elle.
Moi pour optenir cette somme j'ai du fournir des devis et un passge en comission au prés de la MDPH et du font de compensation.
Ma question est vu que mon ex à deja profité d'aide pour notre fille (equipement d'un véhicule) et que moi je ne lui ai rien demandé, est ce que je lui dois 10000:2=5000-la moitiée des aides qu'elle a déja perçue? les 5000 comme elle me le demande? ou montant de ces travaux : 2 ou rien?

Merci pour votre aide.

Gilles

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le jugement concernant la participation de chacun aux frais ?

gilles, Puy-de-Dôme, Posté le 14/04/2011 à 14:01
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
il est indiqué "l'accord de chacun des parents pour que les frais concernant l'enfant soient partagés par moitié ; et que les parties s'accordent sur le partage par moitié des prestations et avantaes familiaux ou fiscaux auxquels la présence de l'enfant ouvre droit ; ... ; chaque partie supportera la charge de ses propres dépens".

Merci.


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