Mes parents se voient assignés au tribunal pour un acces

Sujet vu 486 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 11:24
> Droit Civil & familial


joelle, Ardèche, Posté le 13/03/2010 à 11:24
1 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,

mes parents sont propriétaire d'une route en commun avec une voisine depuis 1974. Ils ont les actes de propriété.
Ils ont reçu d'un huissier une convocation au tribunal parce que des personnes veulent l'accès pour construire dans la montagne. C'est à dire en dessus de la propriété de mes parents et de la voisine. Il pourrait se faire une vingtaine de maisons.
Mes parents, ainsi que la voisine ne veulent pas. Ils ont travailler voire trimer toute leurs vie pour un peu de tranquilité maintenant.
Le problème c'est qu'ils sont agés (82 ans la voisine) 74 mon père avec un début de maladie d'alzheimer. Ils n'ont pas de culture juridique et une toute petite retraite pour se défendre. Les personnes qui veulent les exproprier sont assistés d'un avocat.
Je ne sais quels sont leurs droits. Peuvent-ils avoir un avocat gratuitement ?
Peuvent-ils réellement se faire exproprier. Je suis loin d'eux et ne peu guère leur venir en aide.
Tous vos conseils seront les bien venus.
merci

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amatjuris, Posté le 14/03/2010 à 12:09
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je pense que la première chose à faire c'est de se rapprocher du maire de la commune qui a du délivrer une autorisation de lotir sur des parcelles enclavées.
le code civil permet d'obtenir des servitudes de passage sur d'autres terrains si les parcelles n'ont pas d'issue sur la voie publique.
vos parents peuvent bénéficier de l'aide juridictionnel en fonction de leurs revenus.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
cordialement


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