Parents et responsabilité des enfants solvables

Sujet vu 3069 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 23:16
> Droit Civil & familial


orel77, Posté le 20/09/2008 à 23:16
2 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonjour à tous,

Voilà mon père qui vieillit conduit son véhicule perso pour transporter gratuitement des gens à qui il rend service (+ de 1.000 km/semaine) et ce malgré un probème évident de coordination et de vue. Il refuse de voir la réalité en face et d'arrêter de prendre des risques pour lui et les autres. J'ai réellement peur qu'un drame arrive alors j'ai contacté les autorités compétentes (préfecture, police, assurances) qui me disent grossomodo, qu'à part une main courante on ne peut qu'attendre l'inéxorable accident. Je souhaite savoir si il existe un autre moyen pour mettre fin à ses pratiques ou, le cas échéant de me protéger en cas d'incident, car les enfants sont responsables de leur parents insolvables, ce qui est mon cas... Comment me dégager de cette responsabilité afin de protéger ma famille des actes manqués de mon père? Merci d'avance pour votre aide.

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citoyenalpha, Posté le 21/09/2008 à 05:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
les enfants sont responsables de leur parents insolvables


faux

Deplus l'assurance automobile en cas d'accident couvre les dommages causés aux tiers.

A défaut de pouvoir empêcher la conduite d'un véhicule par votre père vous pourriez demander à son médecin traitant d'intervenir afin d'évaluer en accord avec votre père ses capacités physiques pour la conduite. Bien évidemment ce bilan n'aura rien de contraignant.


Restant à votre disposition.

orel77, Posté le 21/09/2008 à 21:51
2 message(s), Inscription le 20/09/2008
merci de votre réponse, mais il refuse d'effectuer un examen volontaire et n'est pas raisonnable sur ce sujet. Quant à la respnsabilité des enfants elle concerne apparemment le dépassement des plafonds assurances et le recouvrement de dettes engendrées par un parent. Mes frères et soeurs ne souhaitent pas s'engager, quant à moi j'ai peur d'un drame; merci de me donner si vous en connaissez des solutions pour agir juridiquement ou des textes qui me dégagent de toute responsabilité. Bien coridalement.

Tisuisse, Posté le 21/09/2008 à 23:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'êtes pas responsable des actes de votre père, il est majeur, il n'est pas sous tutelle ou curatelle....

En ce qui concerne les dettes éventuelles, elles figureront, au mement du décès, au passif de la succession.

citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 06:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez demander au juge des tutelles de placer votre père sous curatelle.

Vous devez en faire la demande auprès du secretariat du greffe du tribunal d'instance.

Le juge des tutelles après enquête statuera sur les mesures à prendre afin de préserver la personne et ses intérêts.

Restant à votre disposition.


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