Un parent en maison médicalisée, revenus des enfants insuffisants

Sujet vu 3360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/07 à 13:57
> Droit Civil & familial


sabry_old, Posté le 19/09/2007 à 13:57
1 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Mon grand-père a été placée en maison médicalisée cet été. Pour résumer, il manque 800 euros pour payer la maison de retraite (somme globale 1800 euros) , l'APL ayant été refusée, mes parents ( ma mère qui est sa fille) n'ont pas les moyens de payer une telle somme ni même la moitié, ayant déjà de gros soucis financiers. Il reste ma grand mère qui doit également payer la difference avec mes parents, mais qui apparemment a un souci avec la somme demandée également.(elle n'est pas divorcée mais vit dans le sud depuis quelques années). Ma mère étant "obligée alimentaire" a dû faire une demande, de ce fait elle a une convocation avec le Juge des Affaires Sociales pour défendre le budget.

Ma question est la suivante : quels sont les arguments que mes parents pourraient apporter afin de soutenir leur dossier. Tout en sachant que mon grand père a encore son épouse. Mes parents n'ayant pas les revenus nécessaires et ayant toujours pris soin de lui, actuellement encore (même nous petits enfants) comment défendre notre dossier ?
Seraient-ils en droit de refuser si leur budget ne leur permet pas mais que la décision est autre ? quels sont les recours ?

A l'avance, merci si vous prenez le temps de répondre à mes questions et d'y avoir apporté un intérêt humain.
Merci.

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Jurigaby, Posté le 19/09/2007 à 21:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le montant d'une pension alimentaire est calculée en fonction de la situation du créancier (grand papa) et des revnus du débiteur (vos parents).

Aussi, si vous voulez faire avancer votre dossier dans un sens favorable, la meilleur chose à faire est de bien mettre en avant les difficultés financières de vos parents.

Maintenant, si le juge leur ordonne de donner tant par mois, vos parents ne pourront s'y soustraire.Certes, ikls pourront faire appel, mais c'est tout. Ils ne pourront pas aller contre la décision.

Pour moi, le vrai problème en l'éspèce vient du cout exorbitant de la maison de retraitre.. a mon avis, c'est sur ce point que le juge va essayer d'arranger les choses.

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Cordialement.


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