Parent avantageant un de ses descendant…

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 19:18
> Droit Civil & familial


germaine, Paris, Posté le 30/12/2009 à 19:18
1 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

L'un de mes parents a opté pour l'usufruit de la totalité des biens au décès de son conjoint (marié sous le régime de la communauté légale et bénéficiant d'une donation au dernier des vivants).
Pouvez-vous me préciser s'il peut encore favoriser l'un de ses enfants aujourd'hui?

Merci.

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