Non paiement de la pension

Sujet vu 314 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 16:21
> Droit Civil & familial


mazettes, Posté le 06/10/2008 à 16:21
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Je me suis séparé de mon ex conjoint en juillet 2006 , 6 mois après la naissance de notre fils. La séparation c'est bien passé et nous avions convenu, devant un juge, d'une pension de 100€ ( qui est ridicule quand on sais ce que coûte un bébé de 6mois!! ) . Le jugement a ete rendu en septembre 2006, mais malgré ca, il n'a jamais donné un cts , ayant comme excuse qu il ne travaillait pas !
Par la suite , le père est devenu depressif, avec séjour a l hopital . Mais moi bonne poire , je l'ai toujours soutenu... meme si il ne payait pas de pension .
Après ca , il a demandé au juge de ne plus payer de pension car il avait eu des soucis financier dûs a sa depression et son laisser aller ! Le juge lui a accordé un an pour ce remettre bien , trouver un travail, un appart .... tjs sans payer de pension. Malgré cette decision , moi et mon nouveau concubin lui avons enmené le petit pratiquement tous les samedi.
L année c est écoulé , le père est au rmi et vit chez ses parents !! Il aurait du commencé a payer début octobre mais rien !! La CAF suit deja le dossier et ne peuve rien faire car il est insolvable ! Je ne peux pas leur retirer le dossier , sinon il faudrait que je rembourse l aide qui remplace la pension , que j ai touché pendant un an ! soit pres de 800 € ! et pour finir , si je veux faire ordonner le paiement par un huissier , il faut encore que je paye des honoraires !! je suis complétement coincé, sa fait 2 ans que j attend une pension , mais rien ! Par contre quand il s agit de le voir , la c est son fils ! mais pour l assumer financierement , y a toujours des excuses et y a plus personne !!
Si des personnes sont deja passé par la , n hésitez pas a reagir ! merci

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ellaEdanla, Posté le 06/10/2008 à 16:25
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je tenais à vous préciser que pour le recouvrement d'une pension alimentaire par voie d'huissier vous n'avez aucun frais à votre charge.

Je reste disponible pour de plus amples renseignements,

Bien cordialement

mazettes, Posté le 06/10/2008 à 19:25
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
En fait j ai appelé une juriste via mon assurance et elle m a dit que si mon ex conjoint etait insolvable, les frais de notaire pour le recouvrement serait a ma charge . Mais vu que le dossier est deja suivi par un huissier de la CAF , je ne peux pas le faire suivre par un huissier independant sous peine de devoir remboursé l aide qui m a ete accordé.
En tout cas , merci beaucoup d avoir pris la peine de me lire ...


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