Paiement de la pension alimentaire

Sujet vu 660 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 11:57
> Droit Civil & familial


bastide83, Var, Posté le 16/09/2010 à 11:57
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour, je suis divorcé depuis 3 ans. Je paie une pension pour ma fille de 17 ans et demi. Elle est actuellement en apprentissage et en alternance avec un patron, donc rémunérée. Pour les bien faits de son apprentissage, elle a pris un appartement. Sa mère l'aide à payer son loyer + les aides des allocations dont elle dispose. Je voudrai savoir si je dois continuer à payer la pension alimentaire (150 euros)ou si je l'arrête, du fait qu'elle n'est plus chez sa mère ?
Merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 12:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La pension ne s'arrête pas comme ça (notamment, le simple fait qu'elle soit encore à la charge de la mère est un fait générateur et si elle ne l'était plus, tout en n'étant pas encore indépendant financièrement, vous ne pourriez que demander à lui payer la pension directement)

Soit le jugement contient une ou des conditions d'arrêt de versement soit il n'en contient pas.
Dans le second cas et si vous n'avez pas l'absolue certitude qu'une condition d'arrêt est remplie, vous devez faire une requête auprès du JAF pour supprimer la pension.

Le fait de ne pas payer une pension décidée par jugement plus de 2 mois constitue le délit d'abandon de famille (donc ne pas se tromper sur le fait qu'une condition d'arrêt est remplie)

bastide83, Var, Posté le 16/09/2010 à 13:17
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Merci mimi493 pour votre réponse, cela m'éclaircie un peu plus...
bonne journée


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